Fourniture d'études de marché et teardowns de composants électroniques

2. Teardowns de composants ou de systèmes électroniques :

   • Analyse détaillée des composants électroniques, y compris leur structure, leur fonctionnement, et leur coût.
   • Identification des innovations technologiques et des évolutions possibles sur 5 à 10 ans.

3. Fréquence des rapports :

   • Le CEA prévoit d'acheter environ 15 rapports par an, choisis parmi un minimum de 40 rapports publiés annuellement par le cabinet d'analystes.

4. Tranches optionnelles :

   • L'accord-cadre inclut des tranches optionnelles pour prolonger les prestations d'un an, à activer par le CEA si nécessaire.

5. Conditions de livraison :

   • Les délais de livraison des rapports seront définis par le soumissionnaire, à partir de la date de demande de rapport (T0).

6. Modalités de facturation :

   • Les factures doivent être conformes aux exigences de facturation électronique et seront réglées dans un délai de 30 jours après réception.

7. Pénalités de retard :

   • Des pénalités de 50 euros par jour ouvré de retard seront appliquées en cas de non-respect des délais de livraison.

Ces prestations sont essentielles pour le CEA afin de justifier ses projets R&D et d'échanger efficacement avec les acteurs industriels.