Études sites et sols pollués

Métropole Rouen Normandie
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Date limite
22 juin 2026 à 12 h
Localisation
Métropole Rouen Normandie
Durée
1 an, renouvelable 3 fois (durée maximale 4 ans)
Budget
Max: 600 000 € - Estimation: 150 000 €

Description des prestations techniques

Missions générales

  • Réaliser des études techniques et réglementaires relatives aux sites et sols potentiellement pollués conformément aux normes NF X31-620 (parts 1 à 4) et au cadre ENVSO.
  • Prestation organisée sous forme d'accord‑cadre avec marchés émis par bons de commande et décomposition tarifaire par bordereau de prix unitaires (BPU) et DQE.

Missions détaillées

  • Levée de doute (LEVE / BPU 1) : visite et reconnaissance initiale, collecte et synthèse des informations historiques et documentaires, rédaction d’un rapport de levée de doute et organisation d’une réunion de restitution sur site.

  • Diagnostic approfondi (DIAG / BPU 2) : synthèse des études antérieures, reconnaissance de terrain, plan de prévention et DICT, définition d’un plan de sondages (localisation, nombre, profondeur), investigations sols (références A200/A260 NF X31-620-2), prise en compte de la gestion des sondages en présence d’amiante, investigations eaux (A210/A220) avec piézomètres et instrumentation, investigations air et gaz du sol (A230/A240), analyses de terres excavées et denrées (A250/A260), prélèvements et analyses en laboratoire, interprétation des résultats et rapport de synthèse.

  • Plan de gestion (PG / BPU 3) : analyse de compatibilité des usages et qualités des milieux, rédaction du plan de gestion des risques et des terres, réunions de présentation et de négociation avec parties prenantes.

  • Étude d’impact sanitaire et environnemental (IEM / BPU 4) : analyses des enjeux sanitaires/environnementaux et livraison d’un rapport IEM complet incluant cartes et documents graphiques.

  • Ingénierie terres et gestion opérationnelle (BPU 5) : études pré‑projet/projet pour gestion et traitement des terres, dossiers administratifs, assistance lors de réunions, accompagnement réglementaire et dossiers de déclaration.

  • Assistance à maîtrise d’ouvrage et contrôle (AMO / BPU 7) : assistance ACT/DET/AOR, notes spécifiques pollution des sols pour dossiers d’entreprises, suivi ponctuel des contrôles chantier, rédaction de rapports de fin de travaux.

  • Maîtrise d’œuvre travaux et direction d’exécution (BPU 6) : organisation et direction de l’exécution des travaux liés à pollution, assistance aux contrats, réception et contrôle des ouvrages, vérification de filières déchets, coordination SPS/PGC/PPSPS et interventions en cas de pollution ou désordres.

Livrables et coordination

  • Rapports de levée de doute, rapports d’investigation (sols, eaux, air, terres), rapports de synthèse et de gestion, Plan de Gestion, rapports IEM, DOE et pièces administratives, cartographies et présentations (numériques et papier).
  • Coordination et pilotage : élaboration du programme d’exécution prévisionnel, pilotage des intervenants, réunions de chantier, comptes rendus, mise en œuvre des mesures de prévention, gestion des déchets et réemploi des terres selon filières.

Contraintes et conformité

  • Respect des normes NF X31, du cadre ENVSO (mémoire environnemental/social) et des obligations de sécurité chantier (PGC/PGSPS/PPSPS).
  • Application des clauses de développement durable et d’insertion sociale prévues dans les pièces contractuelles.

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