Études routières et cyclables

Le marché porte sur des études commandées au besoin, couvrant plusieurs stades de définition d’aménagements routiers, de carrefours et d’itinéraires cyclables, ainsi que les analyses environnementales et réglementaires associées. Les rapports sont accompagnés de plans et, selon la mission, de variantes comparées, estimations ou dossiers administratifs.

Études préliminaires et de faisabilité

• Opérations routières linéaires : étude d’opportunité pour une route existante ou un tracé neuf, avec jusqu’à 3 variantes (et jusqu’à 3 fuseaux de passage pour les tracés neufs). L’analyse porte notamment sur le trafic et les déplacements tous modes, la sécurité, les contraintes du site et les enjeux socio-économiques et environnementaux. Elle aboutit à un rapport de synthèse, des plans et une estimation sommaire des variantes.
• Itinéraires de voie verte : recherche d’itinéraire pouvant comparer jusqu’à 3 tracés, ou faisabilité d’un tracé défini. Sont étudiés la sécurité, les points durs, les aménagements et la signalisation, ainsi que les possibilités de stationnement, d’aires de repos et de services. Pour les sections en site propre, le chiffrage compare systématiquement enduit et enrobé. Les routes secondaires envisagées comme itinéraires partagés doivent présenter un trafic modéré, de 600 véhicules/jour maximum.
• Étude géométrique d’une route départementale : à partir d’un levé topographique, comparaison de la géométrie existante aux préconisations de l’ARP 2022, avec profils en travers et analyse des virages et dévers. Les profils sont établis tous les 15 ou 20 mètres.
• Carrefours plans : étude de faisabilité pouvant comparer jusqu’à 3 variantes par type de carrefour, avec examen du fonctionnement, de la capacité, des contraintes du site et estimation des solutions.

Études environnementales et dossiers réglementaires

L’étude d’impact comprend les inventaires faune-flore et habitats, l’analyse des corridors écologiques, l’étude paysagère et la constitution du dossier de demande d’autorisation environnementale. Les inventaires précisent les espèces et leurs enjeux, les périodes de relevés floristiques, les habitats et les zones humides, avec cartographies de synthèse. L’analyse paysagère comprend l’état initial, les incidences du projet et des propositions de mesures de suppression, réduction, accompagnement ou compensation.

Des prestations spécifiques peuvent compléter ces études :

• photomontages depuis des points de vue terrestres, présentant 3 états : état actuel, projet sans mesures et projet avec mesures à terme ;
• études hydrauliques de bassins versants, comprenant état initial, calculs, principes d’assainissement et dimensionnement des ouvrages ; modélisation des incidences sur les cours d’eau et de leurs débits selon différentes occurrences ;
• études acoustiques avec campagnes de mesures, calculs prévisionnels par logiciel 3D tenant compte des effets météorologiques, cartes isophoniques et notice explicative. Le périmètre indiqué pour l’étude acoustique couvre une bande de 150 m de part et d’autre de la voie.

Les dossiers réglementaires comprennent notamment les dossiers d’enquête publique (hors dossier d’enquête parcellaire), de concertation, d’incidence au titre de la loi sur l’eau, d’évaluation des incidences Natura 2000 et de dérogation relative aux espèces protégées. Le dossier de concertation prévoit des supports de présentation, la participation aux réunions publiques et un bilan. La mission relative aux espèces protégées peut inclure la préparation et l’accompagnement du maître d’ouvrage en commission CNPN.

Avant-projets, études de projet et circulation

Les avant-projets et études de projet concernent les routes départementales, les carrefours plans et les itinéraires cyclables. Ils précisent notamment géométrie, chaussée, terrassements, sécurité, réseaux, assainissement, signalisation, ouvrages, foncier et contraintes d’exploitation. Les livrables comprennent rapports et plans adaptés au stade d’étude ; l’étude de projet inclut un avant-métré détaillé et les pièces techniques de consultation.

Des études de circulation peuvent aussi être commandées : comptages manuels ou automatiques de véhicules et de vitesses, enquêtes origine-destination par relevé de plaques ou interviews, et simulations dynamiques de carrefours. Une enquête origine-destination comprend trois périodes de 1 h 30 réparties dans la même journée. Les simulations couvrent, si elles sont dans la zone d’influence directe, les carrefours en amont et en aval ; les rapports et supports informatiques sont remis dans des formats exploitables par le maître d’ouvrage.

Organisation et rendus

Le maître d’ouvrage met à disposition les documents de base et une fiche programme ; le titulaire signale les compléments utiles. Un chef de projet nommément désigné est l’interlocuteur unique et doit assister à chaque réunion. Les rendus sont remis, pour chaque étude, en 3 exemplaires papier et 1 exemplaire numérique reproductible. Les formats prévus incluent notamment .DXF ou .DWG, .CSV, .XLS ou .ODS, .DOC ou .ODT, .PNG ou .PDF. Les modifications demandées sont comprises dans la commande initiale. Les études respectent la réglementation et les normes routières en vigueur ; la veille juridique fait partie de la mission.

À titre indicatif, les délais d’étude indiqués vont de 1 à 4 mois : opportunité routière 3 mois, itinéraire de voie verte 4 mois, faisabilité de voie verte 2 mois, études géométriques et avant-projets 2 à 4 mois, projets routiers 1 à 2 mois, projets cyclables 2 mois. Le délai applicable est fixé dans chaque bon de commande.