Études pour la restauration de la continuité écologique
Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Synthèse des prestations techniques
Objectif général
Définir et dimensionner la solution d'aménagement hydraulique la plus pertinente pour restaurer la continuité écologique sur les ouvrages identifiés et fournir une estimation économique associée.
Périmètre et éléments étudiés
- Inventaire et relevés : plans, relevés topographiques, états hydrauliques, évolutions pluriannuelles, statut foncier et juridique des ouvrages.
- Analyse écologique : prise en compte des espèces cibles et du transit sédimentaire; évaluation des impacts des scénarios sur habitats et espèces migratrices.
Phasage et livrables
- Phase 1 : diagnostic du fonctionnement actuel de chaque ouvrage (hydraulique, franchissabilité, géomorphologie, inventaire biologique, contraintes foncières et réglementaires).
- Phase 2 : définition et comparaison d'au moins quatre scénarios d'aménagement (ex. effacement/arasement du seuil, rivières de contournement, passes à poissons, dispositifs de répartition des débits) avec évaluations hydraulique, écologique et économique pour chaque scénario.
- Phases optionnelles : AVP détaillés et dossiers techniques (plans d'ensemble, plans détaillés, profils, emprises, bilans hydrauliques) pour les solutions retenues ; préparation des dossiers Loi sur l'Eau / DIG si besoin.
- Livrables attendus : rapports de diagnostic, dossiers comparatifs de scénarios, synthèse multicritères, dossiers AVP complets, plans et pièces justificatives pour instruction administrative.
Méthodologie et exigences techniques
- Modélisation hydraulique et hydrologique des scénarios; diagnostics de franchissabilité en basses et hautes eaux; analyse du transit sédimentaire.
- Conception de dispositifs de franchissement piscicole et d'ouvrages de contournement; définition des modes opératoires et phases travaux conformes à la loi MOP.
- Présentation des solutions selon critères écologiques, techniques et économiques ; estimation des coûts et plancher pour mise en œuvre.
Coordination et réunions
- Points d'étape formalisés : au minimum deux réunions « en ferme » (COPIL et terrain) et réunions complémentaires selon besoin.
- Validation écrite requise pour passer aux étapes suivantes ; production de supports et comptes rendus associés.
Compétences requises
- Hydraulique et hydrologie, faune aquatique et franchissement piscicole, géomorphologie, modes opératoires travaux publics, et connaissance de la réglementation des milieux aquatiques.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
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