Études règlementaires et maîtrise d'œuvre pour extension de parc d'activités sur instao.fr

Études environnementales et urbanistiques

Réalisation complète du dossier d'étude d'impact (hors diagnostic écologique en cours) et des études nécessaires à son élaboration.
Constitution des dossiers d'autorisations environnementales (y compris volets « Loi sur l'eau ») et élaboration des pièces techniques urbanistiques.
Préparation d'une déclaration de projet pour mise en compatibilité des documents d'urbanisme.

Maîtrise d'œuvre complète (conception à réception)

Conduite des études de conception jusqu'à l'AVP avec propositions d'options d'aménagement et phasage prévisionnel.
Poursuite des phases PRO, DCE, assistance à passation des contrats, suivi d'exécution et réception des travaux.
Fourniture d'estimatifs, avant-métrés et pièces techniques pour AVP/PRO/DCE.

Viabilisation, voirie et réseaux

Études VRD : solutions de voirie et trois profils d'accès possibles, intégration piétons/vélos.
Dimensionnement et proposition de raccordements réseaux le long de la RD42, prise en compte des servitudes et prescriptions liées aux lignes haute tension.

Coordination, procédures et suivi réglementaire

Pilotage des procédures administratives et coordination avec les autorités instructrices et partenaires fonciers.
Intégration des résultats du diagnostic écologique en cours et pilotage éventuel de demandes de dérogation pour espèces protégées.
Réunions de lancement, points d'étape formalisés, réunions techniques/publics et comptes rendus.

Livrables et engagements qualité

Dossiers graphiques (plans, coupes, principes d'aménagement) et pièces techniques (notices, dimensionnements, phasage).
Dossiers AVP/PRO/DCE, estimatif et avant-métré, dossier « Loi sur l'eau », dossier d'aménagement/document d'urbanisme et déclaration de projet.
Exigences de compétences : expertise VRD, expertise écologique, maîtrise des procédures réglementaires et outils méthodologiques.

Options et missions complémentaires

Rédaction éventuelle de dossier de dérogation espèces protégées selon résultats des relevés et séquence ERC.

Voir tous les détails

Cahier des charges, budget, contacts...

Études règlementaires et maîtrise d'œuvre pour extension de parc d'activités

Pondération	Critère