Études préliminaires et de faisabilité pour rétablissement de la continuité écologique des cours d'eau
Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Études préliminaires et de faisabilité pour rétablissement de la continuité écologique
Objectif général
- Réaliser l'état des lieux et le diagnostic hydromorphobiologique pour 6 ouvrages constituant des obstacles à l'écoulement, puis concevoir, pour chacun le cas échéant, des scénarios d'intervention comparés (démantèlement, modification partielle, maintien).
Phase 1 — État des lieux et diagnostic (tranche ferme)
- Collecte et consolidation des données administratives, foncières et réglementaires, inventaire des usages et caractéristiques patrimoniales.
- Analyse des impacts sur poissons, habitats, sédiments, morphodynamique, transport solide et risques d'inondation.
- Production d'un diagnostic socio‑économique et patrimonial intégrant acteurs et usages.
Phase 2 — Conception de scénarios (tranches optionnelles, par ouvrage)
- Modélisation hydraulique 1D ou 2D selon besoin : définition du fonctionnement hydraulique, entrées/sorties de données et simulations de scénarios.
- Élaboration de scénarios techniques (démantèlement, adaptations structurelles, maintien) avec plans, schémas, argumentaires et prise en compte des principes Éviter‑Réduire‑Compenser et des aspects paysagers et socio‑patrimoniaux.
- Estimation des coûts prévisionnels par scénario et note comparative (avantages/inconvénients, faisabilité, gains écologiques, acceptabilité sociale).
- Définition du scénario retenu et phasage des investigations et travaux nécessaires.
- Possibilité d'une mission d'assistance géotechnique (rédaction de cahier des charges G1/G2 AVP et assistance à la consultation / analyse), en option.
Levés et données géospatiales
- Réalisation (par marché ultérieur) d'environ 30 levés topographiques et 30 levés bathymétriques maximum pour l'ensemble des ouvrages.
- Exploitation de données LIDAR HD et production de MNT, fichiers SIG et livrables SIG mis en forme.
Livrables et modalités de restitution
- Réunions et visites : réunion de démarrage puis visites de terrain par ouvrage, restitutions intermédiaires et finales pour chaque tranche affermie.
- Formats attendus : rapports (Word/PDF), comptes rendus, plans (DWG/DXF), livrables SIG (shp) et jeux de données.
- Fourniture de jeux de données brutes et produits dérivés conformes aux conventions demandées.
Gouvernance et coordination
- Coordination en comité technique avec partenaires institutionnels et acteurs locaux pour validation des données, hypothèses de travail et choix de scénarios.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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Visite de site
Date(s)
Non précisé
Lieu
Non précisé
Contact
Communauté de communes du Pays de Mormal
Téléphone
03 27 09 04 60
Modalités
- Visite facultative : participation sur rendez‑vous via le profil acheteur en sollicitant une date par la rubrique « question ».
- Le pouvoir organisateur confirmera la date et l'heure de la visite.
- La visite se tiendra au plus tard 7 jours avant la date limite de remise des offres.
- Accès aux ouvrages soumis à l'accord préalable du responsable; la visite peut inclure des échanges avec riverains et propriétaires et des vérifications sur site.
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