Etudes préalables à la révision du Plan Local de l'Urbanisme

Ville de Mitry-Mory
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Date limite29 septembre 2025 à 16 h
LocalisationMitry-Mory (77)
Durée
2 mois à compter de la date de notification du contrat
Budget
Non précisé

Prestations Techniques Demandées

Les prestations techniques demandées dans le cadre de l'appel d'offre concernent la réalisation d'une étude préalable à la révision du Plan Local de l'Urbanisme (PLU). Voici les principales missions à réaliser :

  1. Analyse du SDRIF et des obligations ZAN :
    • Réaliser une analyse fine en cohérence avec le SCOT en cours de révision.
    • Élaborer des prescriptions urbaines, environnementales et réglementaires à court et moyen terme.

  1. Accompagnement sur les outils réglementaires :

    • Structuration d'une OAP (Orientation d'Aménagement et de Programmation) sur le secteur de Bois le Vicomte, incluant un plan de composition urbain et naturel.
    • Expertise sur les outils réglementaires tels que le coefficient de biotope et la réglementation des formes urbaines.
    • Définir les enjeux à traduire dans le PADD (Projet d'Aménagement et de Développement Durable).

  2. Évaluation environnementale :

    • Élaborer une trame d'évaluation environnementale pour le PLU.
    • Proposer des modalités réglementaires et financières pour le projet de forêt, incluant des aspects de compensation écologique et carbone.

  3. Analyse des acteurs impliqués :

    • Identifier les acteurs à impliquer dans le projet de forêt, tels que ADP et la Région.
    • Analyser le projet ADP et son lien avec la forêt prévue.
    • Évaluer les enjeux énergétiques du projet et du territoire.

  4. Compte-rendu d'exécution :

    • Fournir un rapport écrit détaillant les résultats de l'étude, ainsi qu'un plan de composition de l'OAP de Bois le Vicomte.

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Critères d'évaluation

PondérationCritère

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