Études d'opportunité et d'aménagement d'infrastructures routières

DREAL Nouvelle-Aquitaine
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Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
7 mai 2026 à 10 h
Localisation
Deux-Sèvres (79)
Durée
Tranche ferme : 13 mois. Options : n°1 13 mois ; n°2 et n°3 10 mois chacun ; n°4 et n°5 8 mois chacun ; n°6 et n°7 6 mois chacun
Budget
Non précisé

Contenu des études et livrables

Objectif général

  • Conduire une tranche ferme d'études d'opportunité (phase 2) et, le cas échéant, les tranches optionnelles d'approfondissement, autorisations environnementales, enquêtes publiques et assistance associée.

Études et livrables exigés

  • Note méthodologique globale, dossier d'études d'opportunité (versions provisoire et finale), cahiers des charges pour levés topographiques et géotechnique (G2 AVP), formulaires réglementaires (examen au cas par cas), études socio‑économiques et bilans coûts/avantages.
  • Études thématiques détaillées : levés topographiques (cahiers des charges, niveaux de précision par phase), géotechnique (mission G1), trafic et accidentologie (comptages VL/PL, enquêtes origine‑destination si requis), hydraulique/hydrologie, milieux naturels (prospections saisonnières, inventaires), paysage et patrimoine, agriculture, acoustique/bruit & santé, air & santé.

Processus et exigences de rendu

  • Analyse et comparaison multicritère d'au moins deux variantes par secteur (variants et sous‑variantes) aboutissant à une variante privilégiée argumentée.
  • Itérations formalisées avec points d'arrêt, transmission des documents préparatoires et comptes rendus selon délais contractuels, remises de versions multiples jusqu'à validation.
  • Livrables numériques et formats : PDF + fichiers modifiables (LibreOffice), SIG (formats .shp, .qgs) et DAO (.dwg) géoréférencés en Lambert 93 ; scripts et fichiers sources des modèles lorsque pertinents ; exemplaires papier selon prescriptions (ex. 4 provisoires / 5 finaux).
  • Plan d'Assurance Qualité (PAQ) à fournir avec l'offre ; contrôles internes et externes, fiches de suivi, dossier récapitulatif qualité en fin de tranche.

Concertation et enquête publique

  • Constitution des dossiers et supports de concertation (panneaux, PPT), tenue d'au moins deux réunions publiques pour la phase d'opportunité, bilan de concertation et mise à jour des études. Constitution et assistance aux dossiers d'enquête publique et mémoire en réponse en option.

Éléments spécifiques par type d'opération

  • Pour les interventions sur échangeur et secteurs complexes, conception, calage et fourniture des fichiers sources des modèles dynamiques de trafic (scripts, hypothèses, paramètres, sorties) ou, si non requis, études trafic statiques et comptages approfondis.

Contraintes opérationnelles

  • Intégration des frais de réunions et déplacements dans le prix forfaitaire. Présence identifiée d'un chef de projet aux réunions. Respect des référentiels techniques et réglementaires applicables et des exigences de format et de propriété intellectuelle (cession des fichiers sources).

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