Études et maîtrise d'œuvre pour restauration de cours d'eau et annexes hydrauliques

Région Grand Est
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Date limite
27 juillet 2026 à 12 h
Localisation
Grand Est
Durée
36 mois (3 ans), renouvelable tacitement deux fois
Budget
Max: 100 000 €

Prestations d'études et de maîtrise d'œuvre

Objectif général

  • Produire les phases d'études (AVP, PRO) et les pièces techniques de consultation pour travaux (CCTP, DQE, BPUF, plans et profils) pour un ensemble de projets de restauration/renaturation de cours d'eau et annexes hydrauliques.

Études de projet et dossiers de consultation

  • Rédaction complète des dossiers PRO et DCE : plans/profils, pièces techniques détaillées, estimation financière détaillée, et planning de chantier.
  • Élaboration des pièces CCTP, bordereaux/BPUF et quantitatifs (DQE) permettant une consultation sans besoin d'études supplémentaires pour les entreprises.

Dossiers réglementaires

  • Constitution des dossiers au titre du Code de l'Environnement (dossiers loi sur l'eau) et dépôt dématérialisé des pièces réglementaires.
  • Prise en compte éventuelle de régimes d'autorisation et de contraintes liées à la présence d'espèces protégées (missions complémentaires possibles).

Direction de l'exécution et assistance à la réception

  • Suivi d'exécution des travaux selon prescriptions techniques : organisation et conduite des réunions de chantier, tenue et diffusion des procès-verbaux, suivi des avancements et dépenses.
  • Préparation et conduite des opérations de réception et assistance pendant la période de garantie pour certains ouvrages.

Données et livrables attendus

  • Livrables textuels et cartographiques : dossiers AVP/PRO/DCE rédigés, plans et profils techniques, estimations financières, planning, comptes rendus de réunions et PV de réception.
  • Prise en compte des données fournies : relevés topographiques/bathymétriques, études faune/flore (majorité des sites), données foncières, et documents PRO/AVP existants.

Organisation de la mission

  • Animation de réunions techniques à chaque étape d'étude et transmission d'éléments préparatoires avant chaque réunion.
  • Gestion documentaire avec préférence pour la dématérialisation et réduction des impressions papier conformément aux exigences environnementales.

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Visite de site

Optionnelle

Date(s)

Non précisé

Lieu

Non précisé

Modalités

Visite des lieux d'exécution recommandée mais non obligatoire ; accès public aux sites ; modalités pratiques d'organisation et d'inscription à préciser par l'acheteur.

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