Études habitats faune/flore et constitution de dossiers réglementaires

Périmètre et objectifs

• Réalisation d'inventaires et diagnostics écologiques visant à caractériser les habitats, la faune et la flore, analyser les incidences et proposer des mesures ERC (éviter, réduire, compenser).

Prestations standardisées

• Prédiagnostic écologique : analyse documentaire, définition des aires d'étude (immédiate / rapprochée / éloignée), synthèse des enjeux et proposition de modalités d'étude.
• Inventaires naturalistes sur 4 saisons : prospections saisonnières ciblées (migrations, nidifications, floraisons), prospections nocturnes si nécessaire, géolocalisation systématique des observations patrimoniales.
• Visites de terrain complémentaires et expertises ponctuelles (rapports de visite avec photo-reportage et géoréférencement).
• Délimitation des zones humides : relevés de terrain, sondages pédologiques (au moins 10 sondages possibles selon prestation), diagnostics fonctionnels selon méthode nationale (MNHN/OFB) et production des fiches d'évaluation.
• Dossiers réglementaires : formulaire ou étude d'incidence Natura 2000, dossier de demande de dérogation pour espèces protégées (rédaction, assistance administrative, suivi), déclarations préalables (abattage d'arbres, suppression de haies), dossiers EBC (Cerfa 13404*01).
• Mesures compensatoires : élaboration d'avant-projet et projet PRO/ACT (métrés, DCE, estimation des coûts, phasage, plans, notices), justification de l'éco-équivalence et calculs fonctionnels (fichiers Excel fournis).
• Suivi chantier et réception des mesures compensatoires : missions VISA, DET, contrôle et suivi jusqu'à réception administrative.