Études foncières et levés topographiques

Bornage, levé foncier et limites de propriété

• Relevé des limites avec coordonnées Lambert, identification des accords entre propriétaires et liste des propriétaires sans accord.
• Bornage contradictoire et plan de bornage (procédure conforme aux textes applicables).

Divisions, superficies et dossiers fonciers

• Calcul des superficies réelles selon contours effectifs des immeubles (pour indemnités, actes translatifs, parcellage cadastral).
• Réalisation de plans de division / réunion de parcelles, tableaux synthétiques (surface cédée, état futur des domanialités), piquetage et validation par les parties.
• Rédaction des dossiers de servitudes privées et des déclarations préalables valant division foncière (pièces CERFA et annexes si demandé).

Coupes, plans intérieurs et documents graphiques

• Coupes de bâtiments à l'échelle 1/100 ou 1/50 selon typologie, plans par niveaux, détails de locaux.
• Remise d'exemplaires imprimés couleur et fichiers numériques selon formats demandés.

Relevés par drone et nuage de points

• Acquisition de nuages de points intérieurs et extérieurs, géoréférencement, nettoyage et précision cible (ex. ~2 cm planimétrie ; 10–20 cm altimétrie selon mission).
• Fourniture d'orthophotographies, maillages 3D et données numériques calibrées dans des formats ouverts (par ex. ECW/TIF/JPEG) avec plan de vol et paramètres associés.

Livrables et compatibilité

• Tous les documents doivent être compatibles avec les exigences cadastrales et administratives : plans parcellaires, états parcellaires, documents destinés aux actes translatifs.
• Restitution sur supports papier et numériques selon échelles et systèmes de référence exigés.

Coordination et procédures

• Travaux réalisés en coordination avec services municipaux et concessionnaires réseaux ; dépouillement documentaire préalable et visites de terrain selon besoin.