Études de faisabilité et de conseil immobilier pour le ministère de la Justice

Ministère de la Justice
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Date limite6 octobre 2025 à 10 h
LocalisationAuch (32), Béziers (34), Castres (81), Cahors (46)
Durée
Durée des phases d'exécution : 3 mois, 2 mois, 3 mois selon les tranches
Budget
Non précisé

Prestations techniques demandées

Tranche ferme et optionnelle 1 - Phase 1 : État des lieux, analyse et synthèse des existants

  • Objectif : Évaluer le potentiel de chaque site en relevant ses atouts, défauts et contraintes.
  • Activités :
    • Visite complète de chaque site.
    • Analyse sociale et fonctionnelle des sites, incluant l'état de l'affectation des surfaces et l'organisation des audiences.
    • Analyse architecturale et urbanistique pour définir les contraintes réglementaires et évaluer la morphologie des bâtiments.
  • Attendus :
    • Rapport de présentation des sites.
    • Cahier urbanistique et architectural.
    • Synthèse des potentiels espaces disponibles et des dysfonctionnements.

Tranche ferme et optionnelle 1 - Phase 2 : Définition des besoins théoriques, pré-programme simplifié

  • Objectif : Fiabiliser les besoins de chaque juridiction sur la base des éléments théoriques et existants.
  • Activités :
    • Analyse comparative entre les éléments théoriques et l'existant.
    • Étude des besoins pour chaque entité juridictionnelle.
  • Attendus :
    • Carnet des exigences spécifiques et techniques.
    • Tableaux de surface fiabilisés.
    • Note sur les conclusions de l'analyse comparative.

Tranche ferme et optionnelle 1 - Phase 3 : Étude de faisabilité

  • Objectif : S'assurer de l'adéquation entre les besoins et les contraintes des sites.
  • Activités :
    • Développement de plusieurs scénarios de réorganisation des juridictions.
    • Comparaison des options d'implantation.
  • Attendus :
    • Présentation générale des scénarios avec grille d'évaluation.
    • Analyse de chaque scénario avec estimation des coûts et calendrier prévisionnel.

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Critères d'évaluation

PondérationCritère

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