Études environnementales pour projet d'aménagement
Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Synthèse des prestations environnementales
Objectif principal
Définir l'état initial, identifier les enjeux environnementaux et produire l'ensemble des études et justificatifs nécessaires jusqu'à l'obtention des autorisations réglementaires (examen au cas par cas / étude d'impact / étude d'incidence Natura 2000), en proposant des mesures ERC (éviter, réduire, compenser) et des modalités de suivi.
Contenu des études
- Diagnostic environnemental multi‑thématique : milieux physique (topographie, géologie, sols, ressources, gestion eaux pluviales), milieux aquatiques (réseau hydrographique, hydraulique), milieux naturels (biodiversité, habitats), milieux humains (démographie, équipements, usages). Justification des aires d'étude (rapprochée et éloignée jusqu'à 10 km), cartographie et indicateurs.
- Évaluation environnementale : analyse d'assujettissement (examen au cas par cas vs étude d'impact), méthodologie d'évaluation des incidences, rédaction du cadre justificatif et d'un résumé non technique.
- Étude d'impact (si nécessaire) et étude d'incidence Natura 2000 le cas échéant ; constitution, adaptation et actualisation des dossiers réglementaires (y compris volet Loi sur l'Eau / dossier hydraulique).
- Études complémentaires selon besoins : ENR, densité, perméabilité des sols, analyses zones humides multicritères, études hydrauliques et pré‑dimensionnement des ouvrages de gestion des eaux pluviales.
Mesures et suivis
- Proposition et rédaction de fiches mesures ERC (biodiversité, habitats protégés, etc.), protocoles de suivi, indicateurs de suivi, et propositions de dispositifs de suivi post‑travaux.
Livrables et formats
- Livrables attendus : diagnostic, note de synthèse hydraulique, pré‑dimensionnement ouvrages, étude d'impact (V0, V1, V2...), résumé non technique, études Natura 2000, ENR, densité, perméabilité, mémoire de réponse à l'Autorité Environnementale et actualisations.
- Données SIG et cartographies fournies en formats géoréférencés (DWG, SHAPE/SHP), PDF, Word ; fourniture de données brutes et annexes listées.
Organisation et coordination
- Réunions et échanges : au minimum 5 réunions (lancement, présentation intermédiaire du diagnostic, présentation de l'étude d'impact complète, participation à une réunion publique, échanges avec services Police de l'Eau). Suivi et échanges réguliers avec le coordinateur identifié.
- Tranches : tranche ferme (diagnostic + éléments hydrauliques et livrables associés) puis jusqu'à 8 tranches optionnelles pour examens au cas par cas, études d'impact, Natura 2000, ENR, densité, perméabilité, aides à la rédaction et actualisations.
Modalités de remise
- Remises en versions PDF/Word et fichiers SIG/DWG/SHP, avec calendrier indicatif des rendus (diagnostic rendu final attendu autour de juin 2027 dans le planning indicatif) et possibles versions successives en fonction des avis et de la participation publique.
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Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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Visite de site
Date(s)
Non précisé
Lieu
Non précisé
Modalités
Rubrique de visite des lieux prévue dans la procédure; modalités pratiques (dates, contacts, modalités d'inscription) non précisées dans les extraits fournis. Consulter le DCE dématérialisé / l'outil AchatPublic pour les informations opérationnelles.
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