Etudes diagnostiques des systèmes d'assainissement de Milly-sur-Thérain, Saint-Paul et La Neuville en Hez sur instao.fr

Objet des fournitures

Fourniture d'articles de conditionnement alimentaires jetables et de matériel d'hygiène à usage unique (assiettes, couverts, gobelets, barquettes, films, sachets, protections hygiène, etc.), listés et tarifés au bordereau des prix unitaires (BPU) et au bordereau spécial des catalogues (BSC).

Documents et preuves techniques à fournir

Remise d'un bordereau des prix unitaires et d'un bordereau spécial des catalogues contenant les références et tarifs.
Fiches techniques pour chaque référence proposée (caractéristiques techniques, matières, dimensions, normes d'hygiène le cas échéant).
Listes de références et justificatifs de références commerciales pour les 3 dernières années.
Détail quantitatif estimatif (DQE) indiquant les quantités estimées par référence.
Cadre / mémoire technique décrivant l'organisation des commandes, modalités logistiques et gestion documentaire.
Note relative à la gestion des déchets et fin de vie des produits et emballages.

Modalités d'exécution et de livraison

Exécution par bons de commande issus d'un accord-cadre mono-attributaire ; les livraisons seront réalisées selon les modalités opérationnelles précisées dans le mémoire technique (délai moyen de préparation, horaires/jours de livraison, procédures en cas de fermeture ou de période particulière).
Le titulaire devra décrire le service client (jours/horaires) et les périodes de fermeture éventuelles.

Prix et conditions commerciales

Tarification à l'unité (prix unitaires au BPU) avec possibilité de révision selon la règle de révision contractuelle.
En cas de discordance entre BPU et DQE, les prix du BPU s'appliquent pour le calcul des totaux.

Exigences environnementales et gestion des déchets

Fourniture, pour chaque référence listée, de l'empreinte carbone (kg CO2e) produit par produit.
Si une empreinte carbone n'est pas fournie pour une référence, une valeur par défaut sera appliquée conformément aux règles d'évaluation.
Présentation des mesures de gestion et de tri/collecte/valorisation des emballages et produits en fin de vie dans la note sur la gestion des déchets.

Contraintes opérationnelles et pénalités

Respect des formats et contraintes documentaires imposés (formats des fichiers de BPU/BSC/DQE, fiches techniques, etc.).
Application d'une formule de pénalité en cas de retard (formule contractuelle prévue) ; modalités de calcul et déclenchement à préciser dans les pièces contractuelles.

Critères d'évaluation liés à la performance sociale et environnementale

Des engagements écrits sur l'insertion professionnelle (descriptions de formations et volume d'heures d'insertion) et la fourniture des bilans carbone par référence devront figurer dans le mémoire technique.

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Cahier des charges, budget, contacts...

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