Études et diagnostics techniques de bâtiments
- Date limite
- 12 octobre 2026 à 12 h
- Localisation
- Rouen (76)
- Durée
- 1 an, reconductible 3 fois ; bon de commande plafonné à 3 mois
- Budget
- Max: 90 000 €
Repérages et investigations avant travaux
Repérages, sondages, prélèvements et analyses avant travaux portant sur l’amiante, le plomb et les parasites du bois. Les investigations approfondissent les diagnostics existants, définissent les zones à traiter et protègent les intervenants. Les dossiers techniques remis par le maître d’ouvrage ne valent pas repérage avant travaux.
Cadrage et amiante
La prestation de cadrage comprend l’analyse critique du dossier, la visite de reconnaissance, le repérage des locaux et accès, le zonage des similitudes d’ouvrages, le programme d’investigations et le plan des prélèvements et sondages. Le repérage amiante avant travaux est réalisé selon les articles R. 4412-97 et suivants du code du travail, l’arrêté du 16 juillet 2019 modifié et la NF X 46-020, sur l’ensemble du périmètre des travaux, y compris par investigations destructives nécessaires. Les matériaux sont localisés, décrits et estimés par nature, local et niveau ; les zones non investiguées et réserves sont explicitement indiquées.
Une extension aux matériaux et produits de la liste C est possible en cas de démolition partielle, mais ne peut être commandée isolément et ne couvre pas la démolition d’ensemble. Un repérage spécifique concerne les enrobés, granulats, réseaux enterrés et autres produits selon l’arrêté du 4 juin 2024 et la NF X 46-102. Des compléments ciblés peuvent viser une zone ou un élément non couvert par le rapport initial.
Prélèvements, analyses, plomb et bois
La série de cinq échantillons constitue l’unité de facturation ; au-delà de deux séries sur un même bon de commande, le titulaire informe et motive le complément, sans que cette information constitue un plafond ou une autorisation préalable. Les prélèvements comprennent traçabilité, conditionnement, photographies, localisation et rattachement au rapport. Les carottages multicouches séparent liants et granulats, avec réfection des carottes. Les analyses sont réalisées par laboratoire accrédité en portée 1 ou portée 3 selon le matériau ; le traitement prioritaire s’ajoute à l’analyse et n’est jamais commandé isolément.
Le repérage plomb vise les supports affectés par les travaux, y compris surfaces métalliques et extérieures, par fluorescence X et, si nécessaire, prélèvement et analyse. Il ne constitue pas le constat réglementaire de risque d’exposition au plomb. L’état parasitaire porte sur charpentes, planchers, solives, escaliers, menuiseries de structure et zones d’infiltration ; il comprend sondages non destructifs, relevé des indices d’activité, appréciation des atteintes et conséquences sur la tenue des ouvrages. Des identifications mycologiques ou entomologiques en laboratoire peuvent être réalisées.
Des sondages ponctuels non destructifs ou destructifs légers comprennent localisation, photographies, traçabilité, rebouchage simple, protection ou mise en sécurité ponctuelle. Les interventions urgentes donnent lieu à une alerte immédiate confirmée par écrit le jour même. Les prestations excluent notamment mesures d’empoussièrement, plans de retrait, maîtrise d’œuvre et suivi des travaux de retrait.
Les livrables comprennent notes de cadrage, rapports conformes aux normes, plans, cartographies, tableaux quantitatifs, liste des zones inaccessibles, bordereaux de suivi, rapports d’essai et attestations d’accréditation. À défaut de délai particulier : cadrage sous 5 jours ; repérages sous 10 à 20 jours selon la prestation ; rapports d’essai sous 10 jours ouvrés, ou 2 jours ouvrés en traitement prioritaire ; plomb et état parasitaire sous 10 jours ; identification en laboratoire sous 10 jours après prélèvement.
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Critères d'évaluation
Visite de site
Date(s)
Non précisé
Lieu
Non précisé
Modalités
Visite facultative et fortement recommandée ; aucune visite organisée des biens n'est prévue, ceux-ci pouvant être visibles depuis l'espace public.
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