Études de dangers pour aménagements hydrauliques

Ca Caux Seine Agglo
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Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
17 novembre 2025 à 12 h
Localisation
Lillebonne (76)
Durée
2 ans (01/01/2026 - 31/12/2027)
Budget
Non précisé

Contenu des études et livrables

Phase 2 — Production des études de dangers (EDD)

  • Réalisation d'analyses de performance des ouvrages hydrauliques et de gestion associée : identification et caractérisation des scénarios représentatifs de fonctionnement nominal et de scénarios de saturation/limites de l'ouvrage (hors défaillance structurelle accidentelle).
  • Caractérisation des paramètres hydrauliques et des conditions d'exploitation nécessaires pour définir les scénarios de performance et de franchissement des limites opérationnelles.
  • Rédaction de notes de cadrage, rapports intermédiaires et rapports définitifs d'EDD, incluant synthèses techniques et validations.

Phase 3 — Élaboration et dépôt des dossiers réglementaires

  • Rédaction complète et dépôt des dossiers simplifiés de demande de régularisation pour chaque aménagement identifié.
  • Prise de contact et coordination avec les services de l'État pour validation préalable du contenu, du nombre et du format des dossiers remis.

Organisation, gouvernance et échanges

  • Mise en place et animation de comités (COPIL/COTEC) et organisation d'un calendrier de réunions (démarrage/cadrage, phases 1, 2, 3) avec un nombre prévisionnel de réunions et comptes rendus rédigés dans les délais.
  • Notification anticipée des besoins en données complémentaires et production de notes justificatives pour toute donnée supplémentaire nécessaire à l'instruction des études.
  • Livraison des livrables sous format informatisé, gestion des versions, envoi par messagerie électronique et fourniture éventuelle de supports de présentation et matériel de projection.

Livrables attendus

  • Notes de cadrage, rapports de phases (provisoires et définitifs), fiches de synthèse des scénarios, comptes rendus de réunions, et dossiers réglementaires finalisés et déposés.

Périmètre technique

  • Travaux applicables à l'ensemble des aménagements identifiés (6 aménagements principaux, identifiants fournis dans la liste des ouvrages: ex. A1, A12, A10, A11, A3-2, A3-3).

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Critères d'évaluation

PondérationCritère

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Visite de site

Optionnelle

Date(s)

Non précisé

Lieu

Ouvrages visibles depuis les voies publiques (visite interne non prévue)

Modalités

  • Visite sur site indiquée comme facultative et préconisée.
  • Les ouvrages sont accessibles et visibles depuis l'extérieur ; aucune visite intérieure n'est planifiée au stade de la consultation.
  • Modalités pratiques et inscriptions à la visite disponibles auprès du dossier de consultation (contacts précisés dans le dossier).

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