Études de capacité, faisabilité et marchés immobiliers et fonciers

Établissement Public Foncier d'Occitanie
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Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
5 juin 2026 à 10 h
Localisation
Occitanie (hors périmètres des EPF de Tarn, Montauban et Toulouse)
Durée
3 ans, reconductible tacitement 1 an
Budget
Non précisé

Étude de faisabilité

Objectif

Évaluer la faisabilité technique, urbaine, patrimoniale et économique d'un projet neuf ou de réhabilitation et produire scénarios, bilans détaillés et montages opérationnels éventuels.

Phases et prestations

  • Phase 1 – Diagnostics détaillés : diagnostic territorial, diagnostic urbain détaillé, diagnostic réglementaire (SCOT, PLU/PLUi, PLH, PPR, PEB, etc.), diagnostic architectural et technique en option. Livrables : diagnostic synthétique illustré et cartographies.
  • Phase 2 – Étude de faisabilité : au minimum 3 partis d'aménagement contrastés et 3 scénarios programmatiques (représentations graphiques : plan masse, coupes, intégration 3D, avant/après). Pour la réhabilitation, AVP/APS avec notice descriptive et chiffrage travaux.
  • Phase 3 – Bilan prévisionnel et phasage : bilan détaillé coûts (acquisition, travaux, honoraires, taxes) et recettes foncières ; formalisation du scénario définitif avec tableau récapitulatif programme + bilan financier. Option : montages opérationnels et propositions d'adaptation réglementaire.

Livrables et formats

  • Notes par scénario, plans masse, coupes, intégration 3D, tableaux Excel détaillés pour bilans ; formats sources + PDF ; visuels JPEG/PNG légendés.

Contraintes techniques

  • Présenter 3 partis d'aménagement et 3 scénarios contrastés ; justification et ventilation programmatiques.
  • Méthode de chiffrage explicite ; recours possible à un économiste de la construction pour les bilans.

Délais et réunions

  • Délais d'exécution standard détaillés (ex. durée totale ≈ 67 jours, prolongation possible de 7 jours si diagnostic architectural/technique intégré).
  • Réunions : réunion de lancement (avec visite de site), réunion de fin de phase de bilan, réunion de restitution.

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Critères d'évaluation

PondérationCritère

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Visite de site

Obligatoire

Date(s)

Non précisé

Lieu

Site d'étude en Occitanie

Modalités

Réunion de lancement accompagnée d'une visite de site prévue comme minimum ; durée réunion-type ≈ 3 h hors déplacement ; frais de déplacement intégrés aux lignes réunions/visites.

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