Études de capacité, faisabilité et marchés immobiliers et fonciers
Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Étude de capacité
Objectif
Déterminer le potentiel constructible d'une parcelle ou d'un bâtiment en bon état : surfaces de plancher possibles, volumes, densité, contraintes urbaines, techniques et réglementaires.
Phases et prestations
- Phase 1 – Diagnostic : diagnostic synthétique du contexte urbain/territorial et réglementaire (composition du bâti, accès, réseaux, topographie, contraintes juridiques, rapport au PLU/PLH, OAP si nécessaire). Livrable : note synthétique illustrée (cartographie + photos).
- Phase 1 optionnelle : diagnostic architectural succinct (levé sans géomètre si prescrit), livrable : plans cotés (préconisé 1/500) et note de synthèse.
- Phase 2 – Étude de capacité : esquisse d'aménagement (implantation, circulations, espaces verts, accès, réseaux), programme détaillé (surfaces, typologies, stationnements, répartition locatif/social/accession), synthèse comparative de variantes (2 variantes requises, 1 si saisine urgente) et, en option, bilan prévisionnel sommaire (estimation coûts/recettes et charges foncières).
Livrables et formats
- Note globale illustrée pour les variantes (plans 1/500 privilégiés), tableaux Excel de programmation et bilans, visuels séparés (JPEG/PNG) légendés.
- Formats sources demandés : Word/InDesign/PPT et PDF.
Contraintes techniques
- Présentation de 2 variantes (ou 1 en cas de saisine en urgence/préemption).
- Compilation documentaire par le prestataire (Géoportail, EPCI, DDT, etc.).
- Levé succinct en réhabilitation sans géomètre sauf prescription contraire.
Délais et réunions
- Délais standard par prestation précisés (ex. délais cumulatifs : phase 1 ≈ 30 jours; prestations complémentaires +10 jours ; délai urgent 22 jours).
- Réunions : réunion de lancement (visite possible), réunion intermédiaire en visio, réunion de restitution (visio ou locaux).
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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Visite de site
Date(s)
Non précisé
Lieu
Site d'étude en Occitanie
Modalités
Visites sur demande après notification/bon de commande ; réunion-type ≈ 3 h hors déplacement ; regroupement des déplacements possible ; frais de déplacement intégrés aux lignes réunions/visites.
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