Études et assistance pour sites et sols pollués

Mission 2 — Programme d'investigations (exécution)

• Définition et mise en œuvre d'un plan d'investigations complet : maillage, géolocalisation et profondeur des points, choix des techniques d'investigation (forages, sondages, carottages, essais in situ), priorisation des méthodes non‑destructives lorsque possible.
• Modalités de prélèvement détaillées par matrice (sols, eaux souterraines, eaux de surface, gaz du sol, air ambiant, végétaux, matériaux, denrées, terres excavées) : protocoles, conditionnement, délais d'acheminement, conservation et justification des méthodes retenues.
• Exigences analytiques : analyses réalisées en laboratoires accrédités COFRAC, méthodes/normes (NF/ISO/DIN ou équivalentes) explicitement précisées, limites de détection/quantification et estimation des incertitudes fournies.
• Travaux de terrain : plans de gestion des risques, mesures d'hygiène et sécurité, repérage réseaux (DICT), repérage amiante et pyrotechnique, fournitures de supports de prélèvement et protections des ouvrages.
• Livrables : rapport d'investigation, fiches terrain, bulletins d'analyses et formats SIG. Exemples de quantités attendues en DQE : ~360 prélèvements sols (analyses IH C10‑C40, HAP, métaux, BTEX, etc.), ~54 prélèvements eaux souterraines, dispositifs piézomètres et analyses gaz du sol/air selon besoins.

Mission 3 — Évaluation des impacts

• Analyse des enjeux hydrogéologiques (vulnérabilité, panache, vitesses de transfert), impacts environnementaux et sanitaires, choix et justification des Valeurs Toxicologiques de Référence, prise en compte des incertitudes et modélisations hydrogéologiques si nécessaire.

Mission 4 — Définition des travaux de réhabilitation

• Proposition de mesures d'élimination/desactivation des sources et de gestion des voies de transfert ; au moins deux scénarios de dépollution avec bilan coûts/avantages technique, temporel, environnemental et socio‑économique.
• Description technique détaillée et calendrier prévisionnel des interventions, estimation des volumes et filières de gestion des terres excavées.

Mission 5 — Validation et expertises indépendantes

• Revue critique des dossiers, vérification méthodologique et des bilans coûts/avantages, production d'attestations (ATTES/ALUR/SECUR/ TRAVAUX) et rapports de synthèse critique selon demande.

Mission 6 — Assistance à maîtrise d'ouvrage

• Appui aux phases études et travaux : rédaction de cahiers des charges, aide au dépouillement, revue technique, suivi et réception des travaux, communication et tableaux de bord ; possibilité d'actions via marchés subséquents pour essais ou prestations non détaillées.

Mission 7 — Dossiers de restriction d'usage / servitudes

• Rédaction de dossiers formalisés de restriction d'usage ou servitudes : identification des usages compatibles, mesures d'exploitation et surveillance, pérennisation des mesures et formalisation foncière.

Contraintes transverses

• Formats de données SIG exigés (GeoPackage/shapefile Lambert‑93), reporting des indicateurs environnementaux annuels, pénalités prévues en cas d'absences/retards/non‑conformités, traçabilité des analyses et justification normative des méthodes analytiques.