Études d'aménagement foncier, agricole et environnemental

Département de la Meuse
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Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
22 mai 2026 à 10 h
Localisation
Meuse (55)
Durée
Non précisé
Budget
Non précisé

Volet environnemental et aménagement du territoire (tranche 1 : étude d'aménagement; tranche 2 optionnelle : enquête périmètre)

Objectif général

Mêmes prestations que pour le volet environnemental général : diagnostic des milieux physiques et biologiques, cartographies, identification des contraintes réglementaires et propositions de mesures environnementales et paysagères, avec attention particulière à la délimitation des parcelles bâties et de leurs dépendances.

Contenu détaillé

  • Diagnostics milieux physiques : topographie, hydrologie, zones humides, risques d'inondation, besoins d'études hydrauliques complémentaires.

  • Biodiversité et paysages : inventaires d'espèces et habitats, typologies paysagères, trame verte et bleue, identification des ZNIEFF/Natura 2000/ENS/sites protégés et des enjeux associés.

  • Occupation des sols et prescriptions : cartographies 1/5 000 ou 1/2 000, hiérarchisation des éléments paysagers, préconisations de mesures de restauration (haies, berges, ripisylve) et de protections spécifiques.

Contraintes et obligations

  • Coordination étroite avec le géomètre pour délimitation précise des parcelles bâties et intégration des servitudes.
  • Livrables : SDAD comprenant prescriptions environnementales, plans et fichiers numériques aux formats exigés (Word/Excel/PNG/PDF/DWG/DXF).

Livrables attendus

  • Rapport complet avec SDAD, cartes A0, résumés non techniques et jeux de fichiers numériques conformes aux exigences de format et de contenu.

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