Études d'aménagement foncier, agricole et environnemental

Contenu détaillé

• Travaux préalables et cartographie : production d'un plan d'ensemble cadastral à l'échelle 1/5 000 (avec plans au 1/2 000 pour secteurs spécifiques selon consignes). Fourniture de plans avec légende, échelle, orientation, auteur et date. Harmonisation des couches graphiques (DWG/DXF, PNG, PDF) et insertion de plans au format A4/A3 dans le rapport.

• Urbanisme et zonage : recensement et analyse du document d'urbanisme en vigueur/en projet, identification des zonages et des besoins fonciers communaux/intercommunaux, évaluation de la pression foncière pour extension de l'habitat.

• Propriété foncière : diagnostic fin de la structure parcellaire (comptes de propriété, distribution par classes de superficie, comptes mono-parcellaires), cartographie des propriétés (communales, SAFER, État), repérage des terres libres, identification des zones sensibles (bâti, dépendances indispensables, éléments patrimoniaux).

• Voirie, réseaux et servitudes : analyse et cartographie du réseau viaire et des chemins (statuts juridiques et servitudes), intégration des servitudes d'utilité publique issues du porter à connaissance.

• Exploitation agricole : diagnostic des structures d'exploitation (nombre, tailles, morcellement, cessations/évolutions), fiches exploitations (identification, structure juridique, productions, surfaces, certifications AB/HVE/MAEC, projets), cartographie parcellaire par exploitation, analyse desserte agricole et plans d'épandage et systèmes de drainage.

• Situation forestière : état du parcellaire forestier, typologie des peuplements, gestion et accès, documents de gestion existants (si pertinent).

• Propositions et livrables stratégiques : proposition de périmètre d'aménagement, évaluation de l'opportunité d'un aménagement foncier, proposition de réorganisation parcellaire et identification des besoins fonciers, rédaction d'un SDAD avec plan à l'échelle adaptée (1/5 000 et 1/2 000 si nécessaire) incluant orientations parcellaire, prescriptions, réserves foncières et mesures de valorisation/conservation (haies, ripisylves).

Contraintes et obligations

• Signature et réalisation par un géomètre‑expert agréé pour les volets fonciers (prestation exclusivement confiée à un géomètre‑expert pour ces prestations).
• Coordination et harmonisation avec le bureau d'études environnemental : formats, légendes, échelles.
• Animation et organisation des réunions de sous‑commission (convocation, organisation, animation) par le géomètre.
• Livrables : rapport complet + 2 ex. papier (1 non relié), support numérique ; cartes A0 (2 ex. papier + 1 ex. numérique) ; formats Word, Excel, PNG, PDF, DWG/DXF. Fourniture des fichiers SIG/KML fournis en appui par l'acheteur intégrés aux productions.

Livrables attendus

• Rapport d'étude complet avec SDAD, résumés non techniques, plans grand format et fichiers numériques (Word/Excel/PDF/DWG/DXF/PNG), jeux de données cadastrales et cartographies géoréférencées.