Études d'aménagement foncier, agricole et environnemental

Département de la Meuse
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Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
22 mai 2026 à 10 h
Localisation
Meuse (55)
Durée
Validité 48 mois. Tranche ferme (étude d'aménagement) : 12 mois. Tranche optionnelle (enquête périmètre) : 6 mois. Délai maximal d'affermissement de la tranche optionnelle : 12 mois à compter de la fin de la tranche ferme
Budget
Non précisé

Volet foncier et agricole (tranche 1 : étude d'aménagement; tranche 2 optionnelle : enquête périmètre)

Objectif général

Mêmes prestations que pour le volet foncier/agricole général : diagnostics cadastral et parcellaire, cartographies, fiches exploitations, propositions de périmètre et rédaction de SDAD, avec adaptation aux spécificités locales concernant l'exclusion des parcelles bâties et de leurs dépendances.

Contenu détaillé

  • Travaux cartographiques et diagnostics : réalisation des plans au 1/5 000 et, si nécessaire, au 1/2 000 pour secteurs proches des villages ; cartographies des comptes de propriété, repérage mono-parcellaire, identification des terres libres.

  • Particularité de délimitation : examen et proposition d'une nouvelle délimitation du périmètre en lien avec la commission locale pour exclure, sauf cas particulier, les parcelles bâties des zones urbanisées et leurs dépendances indispensables.

  • Foncier, voirie et exploitation : analyses détaillées comme pour le volet foncier standard (urbanisme, servitudes, desserte agricole, plans d'épandage, situation forestière si pertinente).

Contraintes et obligations

  • Réalisation par un géomètre‑expert agréé en aménagement foncier.
  • Coordination avec le volet environnemental pour harmonisation des plans et délimitations.
  • Livrables et formats identiques aux autres volets fonciers (rapports papier/numérique, cartes A0, formats DWG/DXF/PNG/PDF/Word/Excel).

Livrables attendus

  • Rapport d'étude complet avec SDAD, cartes et fichiers numériques conformes aux exigences de remise et de formalisation.

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