Études d'aménagement foncier, agricole et environnemental

Contenu détaillé

• Présentation générale du territoire : synthèse administrative, superficiétés, relations aux axes et EPCI, contexte territorial.

• Milieu physique : analyse topographique, hydrologique, géologique, pédologique et climatique ; cartographies des pentes, bassins versants, écoulements, zones humides, inventaire des cours d'eau et des captages (périmètres de protection), identification des interactions nappes/rivières et des besoins d'études hydrauliques complémentaires.

• Contexte environnemental : typologie paysagère, inventaire de la végétation (haies, bosquets, talus), trame verte et bleue, diagnostic faunistique et floristique (repérages bibliographiques et cartographiques), repérage des espèces et habitats protégés et des menaces associées.

• Occupation des sols et diagnostics socio-économiques : cartographie de l'occupation du sol (1/5 000 ou 1/2 000), hiérarchisation et inventaire des éléments structurants (talus, fossés, arbres isolés), diagnostics des activités économiques, tourisme/loisirs, patrimoine et équipements.

• Propositions et prescriptions : préconisations environnementales et prescriptions à intégrer dans le programme parcellaire et les travaux (mesures conservatoires, plantations, restauration de berges, mesures sur captages), mesures à présenter pour validation par les services compétents.

Contraintes et obligations

• Travail en étroite coordination avec le géomètre pour harmonisation cartographique et délimitation du périmètre et des parcelles bâties.
• Proposition et justification, si nécessaire, d'études hydrauliques complémentaires et présentation des prescriptions à la DDT pour validation.
• Intégration du porter à connaissance préfectoral et prise en compte des servitudes et réglementations environnementales.

Livrables attendus

• Rapport complet avec SDAD intégrant prescriptions environnementales et plan à l'échelle adaptée, résumés non techniques, cartes A0 et jeux de fichiers numériques (Word/Excel/PNG/PDF/DWG/DXF).