Étude de la tarification de l'eau potable pour usages agricoles

Phases et livrables

• Phase 1 — Caractérisation des usagers agricoles

  • Élaboration d'une typologie d'exploitations, comptage des exploitations et surfaces par type, estimation des besoins en eau par type d'agriculture.
  • Exploitation de sources de données (bases agricoles et SIG), réalisation d'au moins 8 entretiens d'exploitants/acteurs clés.
  • Livrable : rapport de phase 1 et cartographies par commune (source d'alimentation et statut de redevable).

• Phase 2 — Analyse réglementaire

  • Synthèse du cadre réglementaire applicable à la tarification de l'eau potable et de l'eau brute pour usages agricoles (modalités obligatoires/optionnelles, redevances, possibilités de différenciation tarifaire, obligations de raccordement, gestion en période de sécheresse).
  • Livrable : rapport réglementaire et tableau synthétique des grilles tarifaires par commune.

• Phase 3 — Analyse tarifaire et prix de l'eau

  • Compilation des grilles tarifaires existantes (domestiques et agricoles), comparaison eau brute vs eau potable, simulations de factures (€ TTC) et calculs de prix unitaires (€/m3).
  • Livrable : rapport de phase 3 et outil modifiable (Excel/équivalent) pour estimer factures et comparer scénarios.

• Phase 4 — Contribution au financement

  • Identification des abonnés agricoles par commune/type, analyse des bases de facturation et des recettes, évaluation du poids des usagers agricoles dans les recettes et proposition d'amélioration des bases de données.
  • Livrable : rapport détaillant équilibres économiques et fichier de calcul sur les recettes par type d'usager.

• Phase 5 — Scénarios d'évolution tarifaire

  • Élaboration d'au moins trois scénarios tarifaires par commune, évaluation des déterminants et impacts via une matrice multicritères, préparation d'une présentation pour un comité de pilotage.
  • Livrable : rapport de phase 5, matrice multicritères et rapport final synthétique.

Prestation supplémentaire obligatoire (P.S.E.) — Outil de simulation et visualisation

• Développement d'un outil de simulation du prix de l'eau et de visualisation des bases de facturation et des recettes.
• Fonctionnalités attendues : visualisation des données, simulations paramétrables par catégorie d'usagers, commune, EPCI et type de service ; intégration des données de facturation et des grilles tarifaires ; paramètres configurables (nombre d'abonnés, consommations, recettes, répartition par tranches).
• Livraison d'un outil exploitable et paramétrable, et des jeux de données intégrés.

Données et organisation de travail

• Exploitation des jeux de départ : RPQS, chroniques tarifaires, bases de facturation, grilles tarifaires partielles, comptes administratifs et CARE.
• Organisation : plan de réunions techniques (réunions de travail, comités techniques et comité de pilotage), remise de supports écrits avant réunions et comptes-rendus rapides.
• Livrables attendus au format texte et tableur (Word/Excel ou équivalents), avec exigence de lisibilité, pédagogie et description des méthodes et incertitudes.