Étude et structuration du SPANC et actions de communication

Phase 2 — Zonage et pièces réglementaires

• Élaboration d'un zonage technique cohérent avec documents d'urbanisme, prise en compte des aptitudes de sols et enjeux environnementaux.
• Production de cartographies, dossier de présentation et pièces nécessaires pour enquête publique et délibération.

Phase 3 — PPI et estimation financière

• Hiérarchisation des priorités, estimation des coûts unitaires par typologie d'intervention, identification des aides mobilisables et phasage opérationnel.
• Livrables : PPI détaillé, fiches‑actions et calendrier prévisionnel.

Phase 4 — Scénarios d'organisation et simulations

• Analyse comparée des modèles de gestion (régie, marchés, délégation) avec grille multicritère et simulations budgétaires sur 5 ans.
• Identification des besoins en personnel, équipements, formation et outils.

Phase 5 — Outils de gestion et conformité

• Rédaction d'un règlement de service, modèles de délibérations/arrêtés, formulaires types, fiches de visite, avis de contrôle.
• Fichier usagers conforme CNIL, remettable et intégrable au SIG, proposition de grille tarifaire et simulations.

Phase 6 — Accompagnement au démarrage

• Formation des agents et élus (présentiel, terrain, visio), supports pédagogiques, appui aux premiers contrôles, tableaux de bord et retours d'expérience.

Contraintes opérationnelles et exigences d'équipe

• Logistique et planification pour 200 visites, production d'un SIG exploitable et modifiable, méthodologie d'échantillonnage raisonnée.
• CV des intervenants demandés ; compétences recherchées : diagnostics ANC, SIG, économie des filières, ingénierie financière, juridique/urbanisme, animation et formation.