Étude stratégique du soutien des débits du Lot

Objectif général

Réaliser une étude stratégique portant sur l'analyse rétrospective et prospective du soutien des débits du Lot, incluant l'évaluation socio-économique, la reconstruction hydrologique, l'analyse des volumes mobilisables et la proposition d'un nouveau modèle économique.

Contenu détaillé par étapes

Tranche ferme (TF)
- Phase 1 : recensement et analyse des conventions existantes et implications juridiques liées aux concessions.
- Phase 2 : reconstitution rétrospective des usages, prélèvements et consommations ; identification des usagers bénéficiaires et préleveurs ; recensement des séries historiques et production de tableurs analytiques.
- Phase 3 : travaux hydrologiques (reconstruction hydrologique sans soutien pour année de référence, comparaison avec situation avec soutien) ; calculs de débits DOE/DOC et évaluation des conséquences sur milieux et usages.
- Phase 4 : analyse des impacts socio-économiques et territoriaux ; ateliers de concertation ; collecte de données auprès des usagers ; production de livrables vulgarisés et techniques.

Tranche optionnelle 1 (TO1)
- Scénarios d'évolution des besoins en eau à horizon 2050 (scénarios socio-économiques, sobriété planifiée).
- Modélisations hydrologiques à horizon 2050 pour estimer besoins en soutien et comparer variantes climatiques/scénarios d'usage.
- Analyse critique des volumes modélisés et sélection de scénarios crédibles à approfondir.
Tranche optionnelle 2 (TO2)
- Expertise juridique sur les cadres de tarification et structures administratives possibles.
- Estimation des coûts des volumes mobilisables et des campagnes de soutien ; méthodes de décompte et coordination opérationnelle (notamment avec EDF).
- Scénarios de répartition des coûts, propositions tarifaires et notice de négociation + documents d'aide à la mise en œuvre.

Gouvernance et livrables

Mise en place d'un Bureau stratégique, d'un Comité de pilotage, d'un Comité technique et d'un Collège des usagers.
Livrables attendus : rapports intermédiaires et finaux par tranche, tableurs de données, supports pédagogiques/vulgarisés, documents juridiques et notices de négociation.

Méthodologie attendue

Recensements et analyses historiques, modélisations hydrologiques, évaluations coûts/efficacité, analyses socio-économiques territorialisées, ateliers et concertation, production de livrables techniques et vulgarisés à chaque étape.

Tous les détails du marché

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