Étude d'une stratégie régionale d'amélioration de la transparence écologique

Ministères de l'Aménagement des Territoires et de la Transition écologique
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Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
12 juin 2026 à 10 h
Localisation
Nouvelle-Aquitaine
Durée
Juillet 2026 à décembre 2027
Budget
Non précisé

Contenu des prestations techniques

Objet général

  • Diagnostic et hiérarchisation des conflits entre voiries du Réseau Routier National non concédé (RRN) et continuités écologiques.

Décomposition des travaux (tranches)

  • Tranche ferme (Étapes 1–3) : appropriation des études existantes, pré-diagnostic multicritère, hiérarchisation des secteurs à forts enjeux, élaboration d'un programme de diagnostics locaux et restitution intermédiaire (fiches et cartographie partielle, estimations de coûts prévisionnels).
  • Tranche optionnelle 1 (Étape 4) : diagnostics de terrain pour un maximum de 40 secteurs à forts enjeux, investigations de terrain, production de fiches de diagnostic local détaillées et estimation des coûts de travaux.
  • Tranche optionnelle 2 (Étape 5) : production d'un document de synthèse final et cartographie consolidée couvrant l'ensemble de la zone d'étude.
  • Tranche optionnelle 3 (Étape 6) : rédaction d'un cahier des charges fonctionnel pour un SIG régional, incluant capitalisation des données, suivi des ouvrages et modalités d'intégration et de mise en réseau.

Livrables et formats

  • Fiches de diagnostic local, dossier de pré-diagnostic, rapports intermédiaires et document de synthèse final.
  • Fichiers SIG et données géographiques avec métadonnées conformes à INSPIRE ; exports compatibles QGIS.
  • Livrables fournis en formats modifiables (Writer/Calc/Impress) et en PDF, ainsi que images cartographiques.
  • Versement des données naturalistes et acquisitions dans une plateforme dédiée (FAUNA/SINP) conformément au cadre légal applicable.

Investigations de terrain et contraintes opérationnelles

  • Réalisation d'investigations de terrain avec autorisations de pénétrer dans les propriétés privées suivant le cadre légal ; procédures de notification pour propriétés closes et gestion des risques/domages liés aux interventions.
  • Réunions de restitution et échanges réguliers; participation à ateliers pour l'élaboration du SIG si demandé.

Organisation et exigences attendues

  • Proposition d'une équipe projet expérimentée avec un chef de projet unique.
  • Méthodologie demandée : hiérarchisation multicritère (critères écologiques et coûts prévisionnels), protocole d'investigation de terrain, cartographie et estimation financière des mesures proposées.

Contraintes techniques et normatives

  • Respect des standards INSPIRE pour les métadonnées SIG et compatibilité des exports avec outils SIG ouverts (QGIS mentionné).
  • Favorisation des échanges dématérialisés pour la production et la remise des documents.

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