Étude de restauration de la continuité écologique du seuil du Caudebecquet

Phases et livrables

• Phase 1 — État des lieux (rapport détaillé listant les ouvrages et le contexte hydromorphologique). Durée maximale indiquée.
• Phase 2 — Présentation des possibilités d’aménagement pour la continuité écologique (fiches scénarios, évaluation technique des solutions). Remise et validation intermédiaire par comité de pilotage.
• Phase 3 — Modélisation hydraulique (scénarios de débits, impact des aménagements, résultats exploitables pour dimensionnement et sécurité hydraulique).
• Phase 4 — Aménagement au stade projet et plans d’exécution (APD puis plans d’exécution, CCTP) avec production d’un cahier des fiches d’ouvrages.
• Options — Rédaction de CCTP topographique et CCTP géotechnique (prestations optionnelles séparées).

Contenu technique attendu

• Diagnostic hydromorphologique et piscicole (identification des obstacles, habitats de reproduction et de frayères, espèces référentes notamment salmonidés et anguille).
• Élaboration de scénarios de restauration : ouverture de vannages, passes à ralentisseurs, rampes de contournement, goulottes de dévalaison, renaturation du lit et solutions fondées sur la priorité à la renaturation lorsque possible.
• Modélisation hydraulique permettant d’évaluer impacts et dimensionner ouvrages et passes (résultats exploitables pour l’APD et l’exécution).
• Production de plans d’exécution, CCTP et documents techniques exploitables pour la mise en œuvre et la DCE.

Livrables et formats

• Rapports par phase, cahier de fiches d’ouvrages, cartes et cartographie (échelle prévue 1:10 000), modèles et fichiers de modélisation.
• Rendus exploitables graphiquement et numériquement (plans, CCTP, annexes réglementaires et prescriptions d’entretien).

Exigences techniques et compétences

• Capacité à concevoir et dessiner équipements piscicoles et opérations de renaturation ; références techniques et documents graphiques clairs exigés.
• Intégration des prescriptions réglementaires et hydrauliques (prise en compte des débits réservés, contraintes de Police de l’Eau, suivi écologique).
• Utilisation et prise en compte de données existantes fournies pour les analyses et la modélisation.

Modalités de remise

• Livrables électroniques et/ou papier selon conditions précisées, signature électronique requise pour certains documents.
• Possibilité d’adaptations au dossier jusqu’à délai précisé avant remise des documents.