Étude de restauration de la continuité écologique des cours d'eau

Mission 2 (optionnelle) — Maîtrise d'œuvre et procédures réglementaires

• Montage des dossiers réglementaires (ex. dossiers Loi sur l'Eau) et constitution des pièces administratives.
• Rédaction des pièces de consultation des entreprises (DCE), assistance en passation, analyse et comparaison des offres.
• Suivi de chantier : coordination, réunions de chantier, journal d'avancement, contrôles, suivi administratif, juridique et financier, réception des travaux.
• Dossiers finaux : Dossier des Ouvrages Exécutés (DOE) et livrables modifiables / PDF.

Livrables attendus

• Pour chaque ouvrage : note diagnostic détaillée (enjeux, données réglementaires, historique, fonctionnement, contexte biologique/hydro-morphologique), plans et relevés topographiques, comptes rendus d'entretiens et réunions.
• Pour les phases suivantes : rapports AVP et projet définitif, DCE, DOE, et tout document exigé pour les procédures réglementaires.

Modalités opérationnelles

• Réunions et concertation avec propriétaires et parties prenantes ; restitution des livrables numériques et papier selon besoins.
• Traitement différencié possible selon ouvrage : certains sites pourront faire l'objet d'une mission complète par le titulaire et d'autres faire l'objet d'une gestion interne ou d'une dévolution partielle selon la charge de travail.