Étude de prospective scolaire et optimisation de la sectorisation

Phase 1 — Actualisation du diagnostic territorial et scolaire

• Réunion de lancement à distance.
• Collecte, traitement, structuration et validation des données administratives, démographiques et scolaires.
• Géolocalisation et qualification des jeux de données.
• Production d'un rapport de diagnostic territorial complet.

Phase 2 — Projections des effectifs scolaires

• Élaboration de projections démographiques et scolaires à horizon pluriannuel.
• Modélisation des évolutions d'effectifs par établissement (maternelles et élémentaires).
• Évaluation des impacts sur les capacités physiques des locaux scolaires.
• Rapport intermédiaire présentant les hypothèses et les résultats de projection.

Phase 3 — Propositions de sectorisation et livrable final

• Analyse critique du périmètre de sectorisation actuel et définition de scénarios d'optimisation.
• Ajustement des zones tampons et formulation de scénarios opérationnels (création, extension, réaffectation, ouverture/fermeture de classes).
• Transmission consolidée des bases de données géomatiques et cartographiques.
• Rapport final d'aide à la décision intégrant scénarios et restitutions cartographiques.

Livrables, formats et échanges

• Livrables fournis en PDF HD et en formats modifiables (Word, Excel, PowerPoint selon le rendu).
• Données géomatiques/cartographiques livrées dans des formats ouverts et interopérables compatibles SIG.
• Modalités d'échanges : réunions à distance pour instances techniques et restitution finale en présentiel; délais de relecture et intégration à respecter après chaque livrable.

Exigences techniques et sécurité

• Remise électronique exclusive des livrables.
• Respect des obligations de confidentialité et des mesures de sécurité applicables.
• Remise de l'intégralité des bases de données et cartographies consolidées dans des formats ouverts pour exploitation SIG.