Étude prospective sur la criminalité transnationale organisée

Ministère des Armées, Secrétariat général pour l'administration, Sous-direction de la préfiguration de l'agence ministérielle de gestion
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Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
26 juin 2026 à 10 h
Localisation
Paris (75)
Durée
12 mois (à compter de la notification)
Budget
Non précisé

Contenu et livrables de l'étude

Objectif général

Fournir une analyse prospective et comparative des enjeux, risques et perspectives liés à la criminalité transnationale organisée (CTO) et leurs incidences opérationnelles et stratégiques pour les forces armées, assortie de recommandations opérationnelles et d'orientations stratégiques.

Livrables attendus

  • Livrables de réunion : comptes-rendus des réunions (lancement, deux réunions intermédiaires, restitution) rédigés après chaque réunion, restitution structurée des échanges et décisions.
  • Étude complète : document principal d'environ 50 pages hors sommaire et annexes, comportant page de garde, synthèse, introduction, corps de l'étude, conclusions et annexes.
  • Traductions et synthèses : traduction français → anglais de l'étude; synthèses en français et en anglais; versions adaptées pour diffusion interne et version publique sans les recommandations sensibles.
  • Restitution finale et documentation séminaire : compte-rendu de la réunion de restitution et rapport synthétique du séminaire de clôture (rapport d'environ 5 pages et synthèse d'une page).

Exigences de forme et de diffusion

  • Formats acceptés : PDF (format principal), fichiers sources Word et PowerPoint pour supports de présentation; livrables transmis par voie électronique.
  • Qualité éditoriale : inclusion d'annexes et visuels pertinents, mise en forme professionnelle, contrôle anti-plagiat et respect des consignes de sécurité informatique.
  • Diffusion : plusieurs versions différenciées selon destinataires (versions intégrales pour destinataires internes compétents ; version dépourvue de recommandations pour diffusion publique).

Organisation et ressources

  • Équipe : coordination assurée par un(e) coordinateur(trice) dédié(e) ; équipe composée de praticiens confirmés en sécurité/défense, avec possibilité de recourir à des chercheurs étrangers et à des experts externes pour assurer diversité géographique et expertise sectorielle.
  • Sous-traitance : possibilité de sous-traiter des expertises spécifiques avec déclaration de sous-traitance (DC4) si applicable.

Contraintes administratives

  • Livrables exigent respect des prescriptions administratives et contractuelles (annexes techniques, formats demandés, justificatifs de conformité).

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