Étude et programmation pour la restauration de zones humides

Phases de l'intervention

Phase 1 – Diagnostic et programmation
- Collecte et analyse des données existantes et synthèse documentaire.
- Prise de contact avec les organismes et services compétents (services de l'État, acteurs locaux et associations) pour compléter les informations et coordonner les démarches.
- État des lieux et diagnostic par zone : délimitation des unités humides, typologie des milieux, régime hydrologique, inventaires faune/flore, identification des dégradations et pressions (drains, remblais, artificialisation, pollution, espèces invasives).
- Proposition d'objectifs de restauration, définition d'actions techniques concrètes par type d'intervention, estimation financière par action et par site, et définition d'indicateurs de renaturation.
- Production de livrables : rapport de diagnostic, mémoire méthodologique, fiches par zone, plan de gestion et indicateurs, éléments de décision et documents de concertation.

Phase 2 – Prospection foncière
- Identification et caractérisation des parcelles concernées (statuts, propriétaires, usages) et constitution d'un état parcellaire.
- Démarches de contact et concertation avec propriétaires et ayants droit, collecte d'accords écrits et formulation de propositions de conventions de travaux et conditions de gestion.
Phase 3 – Dossiers administratifs et réglementaires (optionnelle)
- Rédaction des pièces administratives et techniques nécessaires aux procédures applicables (analyse du régime Loi sur l'Eau, montage des dossiers de déclaration/autorisation/DIG si requis).
- Production des notices d'incidences, pièces justificatives, plans et accompagnement dans les échanges avec les services instructeurs jusqu'à l'instruction/obtention des décisions.

Organisation, méthodologie et livrables attendus

Gouvernance avec instances de suivi et validation à chaque étape, animation de réunions de restitution et comptes rendus à valider.
Restitutions intermédiaires et finales : rapports synthétiques, versions provisoires puis définitives après retours.
Livrables cartographiques et bases de données géoréférencées : géolocalisation en Lambert 93, formats shapefile, métadonnées, et fourniture de la base de données SIG.
Documents de réunion et supports graphiques (diaporamas, notes de synthèse) fournis avant les réunions.
Exigence de qualité méthodologique, de rigueur technique et d'intégration des enjeux environnementaux ; transfert des données et des livrables au commanditaire (propriété des données).

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

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