Étude préalable pour accord de territoire Affluents Creuse Loches Sud Touraine

Phase 1 — Élaboration d’un programme d’action (tranche ferme)

• Collecte et consolidation des données existantes : inventaires, fiches masses d’eau, pré-diagnostics, données d’aménagement et éléments SIG transmis.
• Prospection terrain et relevés complémentaires nécessaires à la description des milieux aquatiques.
• Construction d’un programme d’action pluriannuel structuré en deux périodes de 3 ans (période 1 et période 2).
• Rédaction et consolidation des fiches actions (adaptation et intégration des fiches antérieures pour les 10 masses d’eau concernées).
• Hiérarchisation des actions et élaboration d’un tableau de programmation pluriannuelle conforme aux tableurs et cadres fournis par l’Agence de l’Eau.
• Définition d’un jeu d’indicateurs de suivi regroupés en quatre catégories : techniques, financiers, dynamique de mise en œuvre, environnementaux.
• Élaboration d’un plan de financement associé aux actions programmées.
• Production d’un atlas cartographique et mise à disposition des données SIG (formats .shp, projection Lambert-93) et des photos numériques (JPG résolution minimale requise).
• Restitutions intermédiaires et validation via deux réunions formalisées (Comité Technique et Comité de Pilotage) ; intégration des observations dans les versions successives des livrables.

Livrables attendus (formats numériques et papier éventuels)

• Programme d’action pluriannuel, tableau de programmation et plan de financement (Word/Excel/PDF non verrouillés).
• Fiches action détaillées et fiches synthèses par masse d’eau.
• Atlas cartographique et données SIG (.shp, Lambert 93) avec métadonnées et données d’entrée.
• Rapport consolidé pédagogique et livrables récapitulatifs destinés aux comités (présentations, cartographies, schémas).

Phase 2 — Rédaction du dossier DIG (tranche optionnelle TO001)

• Rédaction complète d’un dossier de Déclaration d’Intérêt Général de type Warsmann (pièces justificatives et procédures associées) destiné à permettre le lancement opérationnel des actions et l’obtention de l’arrêté d’intérêt général.
• Délivrables DIG : dossier complet et pièces associées selon le format réglementaire attendu.

Organisation et exigences techniques

• Coordination par un chef de projet référent et mobilisation d’une équipe pluridisciplinaire ; possibilité d’intégration de cotraitants/sous-traitants avec répartition des missions précise dans l’offre.
• Contrainte de compatibilité des livrables avec les tableurs et cadres de l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne et adaptation aux mécanismes de financement du programme concerné.