Étude préalable pour projet photovoltaïque en autoconsommation collective multi-acteurs

Communauté de communes Elan Limousin Avenir
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Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
15 juin 2026 à 10 h
Localisation
Bessines-sur-Gartempe (87)
Durée
14 mois (comprend les tranches optionnelles)
Budget
Non précisé

Contenu de l'étude et livrables

Phase 1 — définition du modèle technico‑économique (tranche ferme)

  • Analyse des contraintes urbanistiques, réglementaires, juridiques et organisationnelles.
  • Élaboration de scénarios technico‑économiques et comparaison des modèles (versions initiales).
  • Réalisation de plans de masse et calepinage détaillés.
  • Production de l'appel à candidature ou équivalent pour identifier consommateurs.
  • Fourniture de l'ensemble des fichiers de calcul utilisés et des livrables techniques (formats modifiables et PDF).
  • Support de présentation et compte‑rendu du comité de pilotage de fin de phase.

Phases optionnelles — mobilisation, finalisation et accompagnement règlementaire et opérationnel

  • Présentation du projet aux acteurs identifiés et tenue de réunions de concertation ; comptes‑rendus et synthèses vulgarisées incluant analyse des consommations potentielles.
  • Adaptation et finalisation du modèle technico‑économique sur la base des retours et engagements (lettres d'intention), plans de masse définitifs et scénarios finalisés.
  • Accompagnement méthodologique et documentaire pour la procédure de modification du PLU.
  • Rédaction du dossier de consultation des entreprises (DCE) pour la maîtrise d'œuvre, production d'éventuels statuts PMO et synthèse des accords et documents contractuels (convention d'autoconsommation, contrats de fourniture).

Exigences transversales et modalités d'exécution

  • Méthode de travail agile, traçabilité des échanges et restitution lisible des livrables ; proposition d'un calendrier détaillé d'exécution et d'échéances de remise des livrables.
  • Remise des documents en langue française, formats modifiables et PDF ; conformité à une charte graphique définie.
  • Confidentialité et sécurité des informations ; interdiction de communication sur sujets sensibles sans accord préalable.
  • Propriété des résultats : cession des droits de reproduction et d'exploitation des livrables au maître d'ouvrage.

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