Étude préalable de compensation agricole
Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Description de la mission
Objet : réalisation d'une étude préalable de compensation agricole visant à définir, quantifier et proposer des mesures de compensation pour une emprise d'environ 13 ha, avec des surfaces de compensation projetées estimées entre 14 et 18 ha.
Phases de la mission
- Phase 1 — État initial de l'économie agricole : diagnostic parcellaire et socio-économique, identification des usages et des acteurs, inventaires fonciers et diagnostique technique; contrôle technique de validation.
- Phase 2 — Analyse des impacts et construction des mesures ERC : identification et quantification des incidences sur la fonctionnalité agricole, construction de mesures ERC adaptées, évaluations techniques et contrôle de validation.
- Phase 3 — Recherche et définition de mesures de compensation collective : repérage de fonciers mobilisables, élaboration de scénarios de compensation collective, évaluation des surfaces et coûts associés; contrôle technique de validation.
Livrables
- Rapports d'état initial, d'analyse d'impacts et de propositions ERC.
- Dossier de compensation complet et support de présentation pour instance décisionnelle (CDPENAF).
- Planning prévisionnel, comptes rendus de réunions (Cotech et autres instances), et rapport final exhaustif.
Réunions, validations et coordination
- Animation et compte rendu des réunions de travail; préparation des validations internes (Cotech) et des présentations en instance décisionnelle; intégration des échanges avec partenaires techniques (Chambre d'agriculture, SAFER, DDT).
Exécution, contrôle et conformité
- Suivi dématérialisé des livrables via SIS-ePP AWS; opérations de vérification quantitatives et qualitatives des prestations avec notification de l'acheteur sous 2 mois après réception des livrables.
- Fourniture des attestations d'assurance requises; conformité RGPD et mesures de confidentialité des données.
Sous-traitance
- Sous-traitance possible sous réserve de transmission des pièces justificatives et attestations des sous-traitants.
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Critères d'évaluation
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