Étude pré-opérationnelle OPAH et pacte territorial

Communauté de Communes Marana Golo
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Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
1 juillet 2026 à 10 h
Localisation
Lucciana (2B)
Durée
9 mois et 3 semaines (du 15/09/2026 au 06/07/2027)
Budget
Estimation: 40 000 €

Contenu de la mission

Objectif général

Diagnostiquer le parc privé d'habitat du périmètre, prioriser les interventions et proposer une stratégie opérationnelle incluant, le cas échéant, un volet d'accompagnement des ménages (animation et suivi pour conventionnement OPAH / pacte territorial).

Phases et livrables - Tranche 1 (ferme)

  • Phase diagnostic : collecte et croisement de données statistiques, enquêtes terrain, exploitation de connaissances locales et d'études antérieures.
  • Livrables diagnostics : rapport par commune, fiches synthétiques par immeuble/îlot, cartographies SIG, graphiques et schémas, supports PPT/PDF.
  • Élaboration de stratégie : scénarios opérationnels et calendrier, préconisations d'interventions, dispositifs de pilotage et coordination, plan d'action thématique et volets obligatoires.
  • Plan de financement indicatif et dispositif de suivi incluant un observatoire des loyers et propositions de mesures d'accompagnement des ménages (si pertinent).

Phases et livrables - Tranche 2 (conditionnelle)

  • Construction du programme d'actions et projet de conventionnement OPAH/PT.
  • Documents de chiffrage par action : maquettes financières (Excel/Word), projets de conventions et feuille de route financière.
  • Livrables de travail et réunion technique pour validation des montages et chiffrages.

Suivi, réunions et modalités d'animation

  • Organisation et animation de réunions de démarrage, COPIL/COTECH, réunions techniques d'avancement, présentations de résultats, ateliers publics et réunion de clôture.
  • Comptes rendus et supports de restitution diffusés après validation.

Compétences et organisation attendues

  • Équipe pluridisciplinaire avec pilote/référent : compétences en habitat/OPAH, ingénierie du bâti (thermique et bâti ancien), urbanisme, ingénierie financière et juridique, biodiversité, communication et animation auprès d'élus.
  • Fourniture des CV des membres clés et précision de l'organisation d'équipe.

Formats et livrables techniques

  • Cartographies compatibles SIG (SHP, DXF, DWG), documents de restitution en PowerPoint et PDF, tableurs de chiffrage en Excel, rapports Word/PDF.
  • Remise de fiches synthétiques, cartes thématiques et supports destinés aux élus.

Modalités commerciales

  • Offre forfaitaire globale incluant tranches et réunions prévues, avec possibilité de prestations supplémentaires facturables au prix unitaire.

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Critères d'évaluation

PondérationCritère

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Visite de site

Optionnelle

Date(s)

Non précisé

Lieu

Non précisé

Modalités

Le RC indique qu'aucune visite formelle n'est requise, toutefois le CCTP prévoit des réunions et visites de terrain incluses dans les livrables (réunions de démarrage, réunions techniques et visites de terrain sans date imposée).

Échantillons

Requis

Modalités de livraison

Présentation d'exemples numériques de cartographies réalisées pour d'autres acheteurs publics ; modalités d'envoi ou de remise non précisées.

Produits à fournir

  • Cartographies types numériques (exemples de cartes SIG déjà réalisées)
    xnon précisé

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