Etude pré-opérationnelle pour la mise en œuvre de dispositifs de traitement de l'habitat indigne

Ville de Mulhouse
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Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
14 novembre 2025 à 09 h
Localisation
Mulhouse (68)
Durée
10 mois à compter de la notification
Budget
Non précisé

Détails des prestations techniques demandées

Phase 1 : Analyse du territoire d'étude et définition d'un périmètre ciblé d'intervention (durée : 3 mois)

  • Analyse des causes et caractéristiques de la dégradation du bâti.
  • État des lieux à l'échelle du périmètre défini, incluant des visites de terrain et une analyse des études existantes.
  • Volets thématiques à considérer : habitat indigne, précarité énergétique, analyse sociale, fonctionnement urbain, et potentiel foncier.

Phase 2 : Analyse approfondie d'un échantillon d'immeubles ou îlots (durée : 3 mois)

  • Diagnostic multicritères sur un échantillon de 20 immeubles.
  • Évaluation de l'occupation sociale, état technique, et capacité à financer les travaux.
  • Identification des travaux nécessaires et hiérarchisation des priorités.

Phase 3 : Proposition d'une stratégie d'intervention et d'un dispositif opérationnel (durée : 2 mois)

  • Élaboration d'une stratégie d'intervention avec identification des périmètres opérationnels.
  • Proposition d'un programme d'actions et des outils d'accompagnement nécessaires.
  • Estimation financière des aides et des coûts liés aux actions.

Phase 4 (tranche conditionnelle) : Élaboration des documents contractuels (durée : 2 mois)

  • Rédaction d'un projet de convention d'OPAH RU ou d'autres dispositifs opérationnels.

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