Étude pré-opérationnelle d'aménagement du cœur de bourg sur instao.fr

Phase 1 — Diagnostic multithématique (Périmètre A)

Analyse physique, réglementaire et fonctionnelle du site : topographie, bâti, réseaux, contraintes réglementaires.
Diagnostic socio-économique et analyse des besoins et attentes des usagers et élus.
Identification des enjeux, potentiel de programmation et cadre d'opportunités.
Méthodologie de concertation : note de cadrage, outils méthodologiques et au minimum une réunion publique de lancement.
Livrables : rapport synthétique d'analyse, schémas (coupes, photos, cartographies), supports de restitution et présentations pour comités.

Phase 2 — Programmation urbaine et scénarios (Périmètre B)

Élaboration d'une préprogrammation spatialisée (logements, commerces, équipements, services) adaptée au diagnostic.
Définition de scénarios d'aménagement avec implantation spatiale, analyse des avantages/inconvénients et estimation prévisionnelle des coûts par scénario.
Analyse d'impacts et d'incidences des scénarios, y compris éléments financiers simulés par opération.
Contraintes réglementaires prises en compte (PLUi, prescriptions patrimoniales) et rendus cartographiques/3D pour évaluation des impacts.
Livrables : rapport de programmation, esquisses d'aménagement pour chaque scénario, rendus cartographiques et 3D, restitutions publiques et en instance délibérative.

Phase 3 — Étude pré-opérationnelle approfondie

Développement du scénario retenu : préprogramme détaillé, parti paysager et urbain, organisation interne des îlots, desserte et raccordements, espaces cessibles.
Vérifications réglementaires et juridiques (outil d'aménagement approprié : PMA, ZAC, lotissement, etc.).
Bilan financier prévisionnel par secteur/type de produit : coûts d'aménagement (VRD, paysagement) et recettes potentielles, phasage et calendrier de mise en œuvre.
Cadre de montage opérationnel et procédures éventuelles (portage foncier, modes de portage).
Livrables : plan d'épannelage, fiches d'actions et planning prévisionnel, récapitulatif des superficies et découpage foncier, maquette ou modélisation 3D, note de durabilité.

Concertation, pilotage et coordination

Définition d'un dispositif de concertation et d'outils de restitution (réunions publiques, comités de pilotage, présentations en conseil municipal).
Pilotage projet : désignation d'un chef de projet, réunions de pilotage et techniques, échanges à chaque étape.

Formats et production

Livrables fournis en formats papier et numériques (ex. 3 exemplaires papier et versions numériques exploitables, rendus vectorisés lorsque nécessaire).
Fourniture d'un rendu numérique exploitable et d'une maquette 3D.

Propriété intellectuelle et confidentialité

Remise de livrables en garantissant confidentialité des informations transmises par l'autorité; dispositions de propriété intellectuelle appliquées (utilisation publique des résultats encadrée, utilisation commerciale subordonnée à accord).

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Étude pré-opérationnelle d'aménagement du cœur de bourg