Etude du potentiel de déconnexion des eaux pluviales des systèmes d'assainissement
Prestations Techniques Demandées pour le Lot 1
L'appel d'offres concerne l'élaboration d'une cartographie sur les communes suivantes : SAVIGNY, HERGUGNEY, SOCOURT, CHAMAGNE, FLOREMONT, RUGNEY, BRANTIGNY, UBEXY, LANGLEY, PORTIEUX, DAMAS-AUX-BOIS, MORIVILLE, HAILLAINVILLE, REHAINCOURT, HADIGNY-LES-VERRERES, PALLEGNEY, ZINCOURT, DOMEVRE-SUR-DURBION, BADMENIL-AUX-BOIS, PADOUX, VILLONCOURT, BAYECOURT, MAZELEY, GIGNEY, FOMEREY, DOMEVRE-SUR-AVIERE, SANCHEY, CHAUMOUSEY, RENAUVOID, LONGCHAMP, DIGNONVILLE, SERCOEUR, DOMPIERRE, VAUDEVILLE, AYDOILLES, LA BAFFE, ARCHES, ARCHETTES, DOUNOUX, HADOL, RAON-AUX-BOIS, POUXEUX, JARMENIL.
Définition des Prestations
- Phase 1 : Élaboration d’une cartographie du potentiel de déconnexion des eaux pluviales sur le territoire, incluant l'analyse des systèmes d’assainissement sur le domaine public et privé.
- Phase 2 : Élaboration de différents scénarios de déconnexion des eaux pluviales.
Cadre Réglementaire
- L'appel d'offres est soumis aux dispositions du Code de la Commande Publique et est une consultation initiale.
Nomenclature CPV
- CPV principal : 79311000-7 (Services d'études).
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Critères d'évaluation
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