Étude d’opportunité et de préfiguration d’un outil foncier pour le logement

La mission examine si un outil de type foncière logement peut contribuer à produire du logement social et abordable, puis en précise les modèles possibles et, si l’option est affermie, accompagne sa création. L’analyse doit tenir compte des besoins du territoire, de l’offre existante et des dispositifs fonciers déjà en place.

Étude d’opportunité et de préfiguration

L’étude d’opportunité croise l’analyse de l’offre et celle des besoins, et apprécie l’apport complémentaire que pourrait avoir l’outil au regard de l’EPFL 73 et de la foncière départementale. Si sa création n’est pas jugée utile, le prestataire propose des leviers d’action alternatifs pour faciliter et intensifier la production de logements sociaux et abordables.

La préfiguration compare les scénarios de structuration et décrit notamment :

• les véhicules juridiques mobilisables — dont SEM et SAS —, leurs conditions de création, actionnariat, capital minimum, champs et modalités d’intervention, avantages et inconvénients ;
• les modalités de constitution du capital et de financement, avec un modèle financier viable sans dégrader la qualité des opérations ;
• les options de gouvernance et les partenariats publics et privés à mobiliser ;
• l’ingénierie opérationnelle, les moyens humains, le fonctionnement et le périmètre d’intervention, en complémentarité avec les outils existants.

Un benchmark national porte sur des structures qui détiennent et gèrent des actifs similaires. Le travail de synthèse articule les outils existants et celui envisagé, et précise le rôle de l’agglomération et des communes.

Les livrables minimaux comprennent un rapport d’opportunité, un rapport comparatif des scénarios, une note de cadrage de la structure choisie et une note d’exécution. Cette dernière explicite les étapes de création juridique, l’objet et la gouvernance, les partenaires et leurs modalités de contribution, les arbitrages économiques, le coût pluriannuel, les configurations budgétaires d’amorçage, les compétences, les effectifs et le fonctionnement. Une synthèse communicante de quatre pages est également prévue.

Appui à la création et conduite des échanges

La tranche optionnelle accompagne la mise en œuvre de la structure : rédaction des statuts, étapes juridiques et administratives, organisation interne et gouvernance. La proposition technique décrit les modalités d’accompagnement et la répartition des tâches entre consultants et services de l’agglomération.

Le prestataire propose la gouvernance et le contenu, le nombre, la nature et le calendrier des réunions des comités de pilotage et techniques, en précisant celles prévues en présentiel ou en visioconférence. Il prépare et anime les réunions et prévoit des points de suivi en format réduit avec le chargé de projet. Des réunions supplémentaires peuvent être sollicitées sur bon de commande.

Documents et livrables

Le prestataire rédige les documents de séance, présentations et comptes rendus des comités. Les documents de séance et présentations sont transmis au moins huit jours ouvrés avant la réunion ; les comptes rendus, au plus tard quinze jours ouvrés après. Les notes et rapports sont remis au plus tard quinze jours après la fin de chaque tranche.

Les documents sont soumis à validation ; le titulaire reprend et complète ses travaux autant de fois que nécessaire jusqu’à validation. Ils respectent la charte graphique de Grand Lac. Les fichiers doivent être compatibles avec Microsoft Office et modifiables ; sont également prévus les versions Word et PDF, la liste détaillée des données utilisées avec leurs sources et années, les cartes et visuels accessibles et modifiables, ainsi que les documents sources et de travail utilisés.