Étude d'opportunité et de faisabilité des solutions de soutien des débits
Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Contenu de l'étude
Objectif général
Réaliser une étude en deux phases visant à identifier et analyser des solutions de soutien des débits puis à en vérifier la faisabilité technique, financière et réglementaire. Livrables numériques (fichiers, diaporamas, comptes rendus) et un exemplaire papier pour le rapport final.
Phase 1 – Identification et analyse d'opportunité
- Définition des besoins actuels et projetés (horizon 2050) et identification des déficits en eau.
- Évaluation des capacités actuelles et futures du bassin et de ses affluents à produire un débit naturel.
- Analyse topographique des cours d'eau susceptibles d'accueillir des ouvrages.
- Identification de scénarios de stockage (un ou plusieurs ouvrages) : localisation possible, volumes théoriques, saisonnalité de remplissage.
- Évaluation de l'opportunité de chaque scénario : usages concernés, volumes mobilisables, périodes d'utilisation, impacts potentiels sur quantité et qualité de l'eau et sur les milieux.
- Livrable L1 : rapport d'identification et d'analyse d'opportunité + diaporamas et comptes rendus numériques.
Phase 2 – Étude de faisabilité
- Étude technique détaillée des scénarios retenus : octroi de stockage, type d'ouvrage, dimensionnement (surface, capacité utile), capacité de remplissage interannuelle, contraintes d'exploitation et de surveillance, maîtrise foncière, impacts environnementaux et risques associés.
- Analyse financière : estimation des coûts d'investissement et de fonctionnement, scénarios de financement et modèles économiques incluant subventions potentielles.
- Analyse réglementaire et de gouvernance : modes de portage et de gouvernance possibles, contraintes réglementaires applicables.
- Livrable L2 : rapport d'analyse de faisabilité + diaporamas et comptes rendus numériques.
Gouvernance, réunions et production de livrables
- Organisation en instances de travail (groupe technique, comité technique, comité de pilotage) avec réunions de lancement, de travail, d'avancement et de pilotage.
- Fourniture de comptes rendus, diaporamas et livrables numériques à chaque jalon ; remise d'un rapport final consolidé (fusion L1 + L2) au format numérique et un exemplaire papier.
Données et contraintes techniques
- Exploitation des données existantes : données et livrables du PTGE et résultats de l'étude du nouveau modèle de gestion du barrage de Miallet.
- Prise en compte de la saisonnalité, des effets du changement climatique à l'horizon 2050, des exigences d'exploitation et de surveillance et des contraintes foncières.
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