Étude d'impact et porter à connaissance sur l'arrêt des forages de dépollution

Livrables attendus

• Rapport d'étude d'impact complet.
• Bilan du suivi des forages et des actions de dépollution.
• Document "porter à connaissance" synthétisant conclusions et recommandations.
• Livrables dématérialisés selon formats imposés et, si nécessaire, exemplaires papier imprimés sur papier recyclé selon critères écoresponsables.

Travaux et exigences techniques

• Rédaction technique conforme aux exigences du cahier des charges et aux formats documentaires spécifiés.
• Intégration, dans le mode opératoire et les livrables, des consignes et bonnes pratiques environnementales et sociales définies dans les annexes techniques.
• Justification des actions d'économie circulaire et description des modalités de gestion, de tri et de réemploi des déchets liés aux opérations.
• Respect des règles applicables en matière d'emballages et de suivi des déchets (mention du BSD lorsque pertinent).
• Coordination documentaire et méthodologique en relation avec l'expertise technique requise (expert identifié dans le dossier technique).

Organisation et modalités

• Fourniture d'un calendrier détaillé de réalisation à établir et faire valider avec l'autorité contractante.
• Preuves/documentation des mesures environnementales et sociales mises en œuvre à joindre aux livrables.
• Obligation de veiller au respect des exigences environnementales et sociales par les éventuels sous-traitants.