Étude d'impact environnemental et coordination d'aménagement

Objet et rôle général

Réalisation d'une étude d'impact conforme à l'article R122-5 du Code de l'environnement.
Coordination et pilotage des études connexes en interface avec le Plan Guide d'Aménagement et Programmation.

Phase de cadrage et coordination

Rédaction d'une note de cadrage précisant périmètre, objectifs, enjeux et interfaces.
Pilotage des interlocuteurs (cotraitants, bureaux d'études spécialisés, maîtrise d'œuvre, propriétaires) et organisation d'une démarche itérative d'intégration des retours.

Contenu détaillé de l'étude d'impact

Description du projet et de l'état initial ; analyse des évolutions probables avec et sans projet.
Identification et analyse des facteurs susceptibles d'être affectés : population et santé, biodiversité (faune/flore), sols, eau, air et climat, patrimoine et paysage, nuisances sonores, mobilité, déchets, etc.
Proposition de mesures ERC (éviter, réduire, compenser), modalités de suivi et de mise en œuvre des mesures compensatoires.
Rédaction d'un résumé non technique et d'un dossier d'accompagnement pour l'instruction administrative.

Diagnostics et études techniques exigés

Diagnostic acoustique : campagnes de mesures, modélisations 3D état initial et impact, modalités d'atténuation et suivi en phase chantier.
Diagnostic qualité de l'air et GES : campagnes de mesure, modélisations 3D, scénarios de réduction des émissions.
Diagnostic faune/flore : inventaires naturalistes par spécialistes et rapports.
Étude de trafic et mobilité : accessibilité, desserte multimodale, stationnement, plans de mobilité et gestion des déchets.
Étude d'optimisation de la densité bâtie et qualité urbaine : scénarios d'aménagement et analyse d'impacts sur biodiversité et trame urbaine.
Étude de faisabilité des Energies Renouvelables (EnR) et récupération énergétique : scénarios de raccordement (ex. réseau de chaleur), dimensionnement et potentialités.

Prestations complémentaires et modalités

Prestation forfaitaire de base pour l'étude d'impact et cadre d'accord-cadre à bons de commande pour études complémentaires (sites pollués, loi sur l'eau, PEMD, bilan carbone, ICU, etc.).
Possibilité d'interventions supplémentaires rémunérées au temps passé sur devis pour diagnostics complémentaires.

Livrables et formats

Remise de livrables numériques et imprimés : rapports, cartes et données SIG compatibles, diaporamas réutilisables.
Droit d'utilisation des livrables par l'autorité et mise à disposition progressive des documents au fil du projet.
Adaptation et mise à jour de l'étude en réponse aux avis de l'autorité environnementale et lors des phases d'instruction et d'enquête publique.

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

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