Étude d'impact pour centrale photovoltaïque au sol

Communauté de communes Sauer-Pechelbronn
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Date limite
9 avril 2026 à 10 h
Localisation
Lampertsloch (67)
Durée
23 mois (à partir du 04/05/2026)
Budget
Non précisé

Contenu de la prestation

Objectif général

  • Réaliser l'étude d'impact environnemental hors volet naturaliste, incluant l'analyse des effets, la proposition de mesures de prévention/réduction/compensation et l'évaluation des effets cumulatifs.

Méthodologie et livrables exigés

  • Rédaction d'un résumé non technique séparé (accessible, illustré, longueur maximale d'environ 30 pages).
  • Réalisation d'un état initial (« E0 ») fondé sur la collecte et l'analyse des données disponibles et des investigations nécessaires pour évaluer ultérieurement les effets.
  • Description des méthodes utilisées, présentation des intervenants, justification des choix méthodologiques et des aires d'étude, et signalement des difficultés techniques/scientifiques rencontrées.
  • Présentation des variantes étudiées, justification du choix retenu et description des phases futures (construction, exploitation) avec mesures ERC.
  • Analyse détaillée des effets (caractéristiques, durée, intensité) par thématique : milieu physique, milieu humain, paysage et patrimoine, en prenant en compte les effets cumulatifs.

Exigences graphiques et cartographiques

  • Fourniture de plans, coupes et photomontages pour les thématiques concernées.
  • Remise des livrables géo-spatialisés et techniques aux formats SHAPE, DWG (AutoCAD) et PDF.

Formats et documents finaux

  • Documents principaux fournis en formats Word et PDF.
  • Résultats cartographiques et fichiers sources dans les formats SIG/dessin demandés (SHP, DWG) et PDF.

Communication, coordination et réunions

  • Information régulière par comptes-rendus et correspondances électroniques.
  • Échanges téléphoniques et électroniques fréquents; constitution de supports et comptes-rendus de réunions.
  • Participation à réunions de discussion sur variantes et mesures ERC.

Mission optionnelle et accompagnement

  • Proposition d'une réunion de travail régionale avec maîtres d'ouvrage, services de l'État et/ou associations environnementales en option.
  • Accompagnement en cours d'instruction du permis de construire : méthode et réponse aux demandes de compléments pendant l'instruction (modalités d'accompagnement facturées au prix unitaire).

Modalités d'offre technique et financière

  • Rémunération prévue sous forme mixte : prix forfaitaires pour la plupart des prestations et prix unitaires pour l'accompagnement durant l'instruction et la mission optionnelle.

Contraintes réglementaires

  • L'étude doit respecter les obligations d'évaluation environnementale et s'appuyer sur les textes et guides réglementaires applicables.

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