Étude d'impact pour centrale photovoltaïque sur ancien centre d'enfouissement

SMICTOM Alsace Centrale
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Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
20 mai 2026 à 12 h
Localisation
Châtenois (67)
Durée
24 mois (à partir de juin 2026)
Budget
Non précisé

Objet et prestations

Objet principal

Réalisation d'une étude d'impact hors volet milieu naturel visant à permettre le dépôt d'un permis de construire pour l'implantation d'une centrale photovoltaïque sur un ancien centre d'enfouissement.

Contenu attendu de l'étude

  • Respect du contenu réglementaire applicable à une étude d'impact.
  • Intégration exhaustive des caractéristiques et contraintes spécifiques du site (caractéristiques techniques, emprises, zonage d'implantation, états initiaux et variantes d'implantation).
  • Description de l'état initial pertinent pour l'étude, analyses techniques et justification des choix d'implantation et des mesures compensatoires ou d'évitement requises.

Livrables et modalités de restitution

  • Étude d'impact complète fournie en formats éditables (Word) et PDF.
  • Plans et couches géographiques fournis au format SHAPE et en PDF.
  • Supports et comptes rendus des réunions de suivi.
  • Courriels d'information réguliers sur toute information significative (contraintes techniques, réglementaires, points d'attention).
  • Corrections du rapport à fournir sous 5 jours ouvrés après notification des demandes de correction.

Organisation et échanges

  • Échanges dématérialisés via la plateforme dédiée de l'acheteur.
  • Réunions de suivi avec production de comptes rendus.

Contraintes contractuelles d'exécution

  • Prestation à prix forfaitaire, non fragmentée en lots.
  • Variantes à l'initiative du candidat non autorisées.

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