Étude d'impact et autorisation environnementale pour le Quartier Saint-Louis
Date limite12 septembre 2025 à 10 h
LocalisationDammarie-les-Lys (77)
Durée36 mois à compter de la notification du marché
BudgetEstimation: 90 000 €
Prestations techniques demandées
1. Tranche ferme – phase 1 : état initial
-
Dispositions générales de pilotage, techniques et rôle d’ensemblier :
- Expertise réglementaire et rédaction d’études d’impact multithématiques.
- Pilotage de l’étude d’impact et coordination des études environnementales.
- Mission de conseil et d’accompagnement de la maîtrise d’ouvrage.
-
Appropriation de la mission et note de cadrage initiale :
- Élaboration d’une note de cadrage et d’un planning prévisionnel.
- Identification des études techniques nécessaires.
-
État initial et diagnostics environnementaux :
- Diagnostic écologique, délimitation des zones humides, état initial de l’îlot de chaleur urbain, études des circulations, des mobilités et du stationnement, état initial des GES, qualité de l’air, acoustique, sites et sols pollués, et socio-économique.
2. Tranche ferme – phase 2 : étude d’impact
-
Élaboration du dossier d’autorisation environnementale unique :
- Constitution d’un dossier conforme aux réglementations en vigueur.
- Relecture critique des études techniques et environnementales.
-
Élaboration du dossier d’autorisation loi sur l’eau :
- Analyse et élaboration du dossier conforme aux exigences réglementaires.
-
Étude des différents impacts selon la méthode ERC :
- Évaluation des impacts et définition des mesures d’évitement, réduction et compensation.
-
Accompagnement de la phase d’instruction et d’enquête publique :
- Élaboration de mémoires en réponse aux avis des services instructeurs.
3. Tranche optionnelle 1 : élaboration d’un dossier de dérogation « espèces protégées »
- Élaboration d’un dossier conforme à la réglementation, démontrant l’éligibilité du projet à l’obtention d’une dérogation.
4. Tranche optionnelle 2 : élaboration d’un dossier ICPE
- Vérification de la nécessité d’une déclaration ou d’un enregistrement ICPE et constitution du dossier correspondant.
5. Prestations complémentaires au bordereau de prix unitaire (BPU)
- Étude air & santé :
- État initial de la qualité de l’air et analyse des effets du projet sur la qualité de l’air.
- Propositions de mesures pour atténuer les impacts sur la qualité de l’air.
Préparez votre réponse
Critères d'évaluation
Pondération | Critère |
---|---|
Préparez votre réponse avec notre IA experte du marché
Chattez avec l'IA à propos de ce marché!