Étude de fréquences radiophoniques

Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
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Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
3 juin 2026 à 10 h
Localisation
Paris (75)
Durée
12 mois, reconductible 3 fois (durée maximale 48 mois), préavis 2 mois
Budget
Max: 1 900 000 € - Estimation: 2 369 €

Description des unités d'œuvre

UO1 – Analyse de demandes de modification technique (FM / DAB+)

  • Analyse technique des demandes (modification de fréquence, déplacement ou ajout de site, diagramme de rayonnement, hauteur d'antenne, puissance, ajout d'émetteur).
  • Livrables : rapport d'étude détaillé, fiche de synthèse, présentation (PowerPoint) et fichier Excel selon modèles fournis.
  • Délai d'exécution : 2 jours ouvrés à compter de la demande écrite.

UO2 – Vérification de disponibilité de fréquence pour autorisation temporaire (FM / DAB+)

  • Recherche de fréquences disponibles, tests d'impact en brouillage et estimation des zones couvertes (population / surface) selon hypothèses simplificatrices.
  • Livrable : rapport d'impact sur brouillages et zones couvertes.
  • Délai d'exécution : 1 jour ouvré.

UO3 – Planification d'allotissement DAB+

  • Définition des allotissements et des critères de protection, détermination des conditions de protection et des points tests, prise en compte de la coordination internationale et de la compatibilité spectrale.
  • Livrables : rapport d'étude avec fichiers Excel et livrables structurés selon modèle fourni.
  • Délai d'exécution : 4 jours ouvrés.

UO4 – État d'une ressource radioélectrique (FM / DAB+)

  • Analyse des droits et assignations, calcul de la zone de couverture, établissement des critères de protection et rédaction d'un rapport d'analyse.
  • Livrables : rapport d'étude (modèles fournis, fichiers Excel/Word selon cadre).
  • Délai d'exécution : 1 jour ouvré.

UO5 – Reprise de données et recette technique/fonctionnelle d'outils métiers

  • Reprise et migration de données des systèmes d'information des fréquences, rédaction de fiches de tests et manuels utilisateurs, paramétrage et vérification fonctionnelle des outils.
  • Livrables : rapports qualitatifs et quantitatifs de reprise, rapports de conformité/non-conformité, documents de recette, paramétrages effectués.
  • Délai d'exécution : selon complexité — 2 jours (faible), 3 jours (moyenne), 5 jours (élevée).

Organisation de l'exécution et suivi

  • Utilisation d'un outil de suivi des commandes et des livrables (gestion des bons, statuts, dates attendues/réalisées) ; export possible en format ouvert.
  • Engagement d'une équipe répondant aux profils exigés ; continuité des livraisons malgré remplacement de personnel.
  • Suivi mensuel de l'avancement et reporting réguliers ; adaptation des objectifs/délais en fonction des échanges opérationnels.
  • Acceptation des livrables : validation par la personne désignée; corrections et reprises à réaliser jusqu'à acceptation formelle.

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