Étude de faisabilité du site La Croix Madame

Objectif général

Mener une étude de faisabilité complète pour la définition, la concertation et la mise en œuvre d’un projet d’aménagement d’un site comportant un cours d’eau et un plan d’eau, en intégrant enjeux hydrologiques, écologiques, paysagers, techniques et réglementaires.

Phase diagnostic et études préliminaires

Analyse documentaire et relevés de terrain : hydrologie, hydromorphologie, qualité écologique (inventaires faune/flore), diagnostic de continuité et de franchissabilité, cartographie des zones humides.
Inventaire des ouvrages hydrauliques et descriptif technique de leur état (digues, organes de régulation, prises d’eau, accès), topographie et cartographie des usages (stationnement, cheminements, aire de jeux, étang) et des publics cibles (accessibilité PMR, sécurité).
Identification des contraintes réglementaires et administratives liées au plan d’eau et aux ouvrages associés.
Réunions de travail (lancement, diagnostic, restitution) et livrables : rapport intermédiaire illustré, comptes rendus et bilan de la concertation initiale.

Phase élaboration de scénarios

Proposition minimale de trois scénarios opérationnels intégrant cours d’eau, étang et espaces récréatifs, avec analyses comparatives techniques et environnementales.
Pour chaque scénario : esquisses, croquis/3D, plans, coupes, perspectives, estimation sommaire des coûts, impacts hydrauliques et paysagers, contraintes réglementaires et faisabilité technique.
Exploration de montages opérationnels et financiers (modalités de maîtrise d’ouvrage, régie, délégation) et production de documents didactiques pour la concertation.
Réunions d’atelier et restitutions formalisées ; rapport définitif intégrant l’analyse comparative et recommandations.

Phase AVP → PRO-DCE (optionnelle)

Développement technique du scénario retenu : tracés, profils en long et en travers, emprises, choix de matériaux, solutions sur ouvrages et digues (y compris cas de suppression d’un plan d’eau : protection/stabilisation des ouvrages, mesures pour limiter impacts amont/aval et sur habitats).
Représentations graphiques à des échelles de détail (jusqu’au 1/50 ou 1/20) et général (1/200 à 1/100).
Estimation détaillée des coûts (travaux, études complémentaires, foncier), identification des tâches en régie ou à externaliser et pièces techniques pour consultation d’entreprises (AVP, DCE).
Livrables : mémoire AVP, dossier AVP, pièces techniques pour consultation, présentations et comptes rendus.

Phase dossiers réglementaires (optionnelle)

Rédaction et constitution des dossiers Loi sur l’Eau (DLE), dossier DIG si nécessaire, et appui pour l’évaluation environnementale (EEA) ou décision de non-soumission.
Suivi des échanges avec services instructeurs (DDT, OFB, DREAL…) et intégration des prescriptions réglementaires dans le DCE.
Livrables : DLE prêt au dépôt, dossier EEA ou décision, tableau de suivi des procédures et synthèse des prescriptions réglementaires.

Conduite de la mission, concertation et livrables généraux

Prévoir un dispositif de pilotage (collège élus/personnes ressources), nombre minimal et rythme de réunions, et une démarche de concertation publique structurée (au moins 4 temps de concertation : diagnostic, co-construction, analyse comparative, restitution).
Livrables transverses : rapports techniques détaillés illustrés, présentations pour instances, comptes rendus de réunions, bilans de concertation, supports didactiques et évaluations de coût par phase.

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

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