Étude de faisabilité pour réutilisation des eaux usées traitées

• Mission 2 — Étude environnementale : réalisation de l’étude d’impact/opportunité, analyse de compatibilité avec les prescriptions DERU/SDAGE/SAGE, évaluation des incidences sur les masses d’eau et les usages, identification des mesures d’atténuation et du suivi environnemental attendu.

• Mission 3 — Montage financier et juridique : conception de la stratégie de financement, évaluation économique des scénarios, analyse juridique des montages contractuels possibles, préparation des éléments nécessaires aux décisions financières.

• Mission 4 — Montage des dossiers réglementaires : préparation des demandes d’autorisation et dossiers administratifs requis, rédaction des pièces techniques et justificatives pour les procédures d’autorisation.

Tranche optionnelle — Assistance à la passation et suivi des contrats

• Assistance à la passation : appui à la rédaction des pièces contractuelles et à l’analyse des offres pour les marchés de travaux/équipements nécessaires aux solutions retenues.
• Suivi des contrats : suivi administratif et technique des contrats liés à la réalisation des travaux, coordination des interfaces entre maîtrises d’œuvre et exploitants, production des comptes‑rendus et rapports de suivi.

Livrables et phasage

• Présentations intermédiaires, rapports provisoires avant réunions et versions finales des rapports pour chaque étape ; programme et ordonnancement des livrables.
• Contenu détaillé des livrables (rapports techniques, études environnementales, dossiers réglementaires, montages financiers et juridiques, documents de passation) à préciser selon le cahier des charges technique.

Méthodologie, moyens et justificatifs

• Démonstration de la méthodologie proposée, planning opérationnel, moyens humains et matériels affectés et mémoire technique pour valider la pertinence des scénarios proposés.
• Accès aux données techniques et documents d’exploitation nécessaires à l’étude, et modalités d’échanges et de validation des livrables.