Étude de faisabilité pour mise aux normes et création de salle d'audience

Ministère de la Justice – Direction Interrégionale Grand Ouest
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Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
26 juin 2026 à 13 h
Localisation
Saumur (49)
Durée
Non précisé
Budget
Estimation: 150 000 €

Étude de faisabilité et livrables attendus

Objectif général

Réaliser une étude complète permettant de formaliser la faisabilité technique, réglementaire et financière d'une mise aux normes de la salle d'audience principale et de la création d'une salle d'audience publique, avec production des éléments permettant la décision de poursuite éventuelle vers une mission de maîtrise d'œuvre complète.

Prestations principales

  • Réalisation d'un état des lieux détaillé du périmètre d'intervention et du bâti existant (y compris équipements techniques et contraintes de site).
  • Analyse fonctionnelle et technique du bâti et des équipements existants, identification des non-conformités et contraintes.
  • Définition et proposition du niveau de sûreté applicable à la box détenue en fonction des enjeux identifiés.
  • Élaboration de plans et solutions techniques architecturales et techniques pour atteindre les objectifs (implantations, circulation, organisation des espaces, accès et équipements spécifiques pour la salle d'audience publique).
  • Rédaction d'une fiche « espace » pour la salle d'audience publique incluant l'ensemble des équipements techniques et mobiliers nécessaires.
  • Estimation financière du coût des travaux (chiffrage prévisionnel) et proposition de phasage financier.
  • Élaboration d'un calendrier prévisionnel d'opération (phases d'études et phases travaux éventuelles).
  • Fourniture de l'ensemble des pièces nécessaires à la formalisation de la faisabilité technique, financière et réglementaire (plans, notes techniques, estimatifs, dossier de décision).

Études techniques complémentaires et modalités

  • Investigations et études complémentaires si nécessaire (structure, fluides, acoustique, courants forts/faibles, SSI, accessibilité, études thermiques / ventilation le cas échéant).
  • Proposition de scénarios techniques et comparatif coûts/risques/contraintes pour choix de solution.
  • Coordination anticipée des prescriptions relatives à la SSI, à l'accessibilité, à la sécurité incendie et aux contraintes liées au site classé.

Compétences requises

  • Compétences minimales attendues : architecture, fluides (chauffage, ventilation, plomberie), structure, acoustique, SSI (sécurité incendie et systèmes), courants forts et courants faibles, économie de la construction.

Contraintes à prendre en compte dans l'étude

  • Identification et prise en compte des contraintes réglementaires (urbanisme, ERP, sécurité incendie, accessibilité) et des contraintes patrimoniales (site sauvegardé, périmètre ABF, covisibilité avec le château).
  • Prise en compte du chantier en site occupé et des mesures de limitation des nuisances et impacts sur usagers et riverains.

Formats et remise des livrables

  • Livrables dématérialisés privilégiés (PDF et formats exploitables), réduction des impressions papier.
  • Fiches espaces, plans et pièces techniques fournis en formats numériques conformes aux exigences de dématérialisation.

Option maîtrise d'œuvre (si décision de poursuite)

  • Décomposition et chiffrage d'une mission de maîtrise d'œuvre complète couvrant les phases AVP, PRO, ACT, EXE, VISA, DET, AOR, OPC et coordination CSSI/SSI si requise.
  • Présentation des responsabilités, planning et jalons de chaque phase et des livrables associés.

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